Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018
Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.
Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.
Selon le Bulletin officiel des finances publiques-impôts du 24 janvier 2018, le barème fiscal applicable aux revenus de l'année 2017 (pris en compte pour la déclaration de revenus 2018) restera identique à ceux prévus pour les revenus de 2016. Inchangée depuis trois ans, le montant de l'indemnité kilométrique maximale des assistantes maternelles ne sera donc pas revalorisée pour l'année 2018.
|
Puissance
|
MINIMUM Barème administration moins de 2000 km |
MAXIMUM Barème fiscal
|
| 3 CV et moins |
0,25 € |
0,410 €
|
|
4 CV
|
0,25 € |
0,493 €
|
|
5 CV
|
0,25 € |
0,543 €
|
|
6 CV |
0,32 € |
0,568 €
|
|
7 CV |
0,32 € |
0,595 €
|
|
8 CV et plus |
0,35 € |
0,595 €
|
* L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.