Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Revalorisation des indemnités kilométriques maximales
Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles a été revalorisé.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.
Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.
Un arrêté du 26 février 2015 revalorise l'indemnisation kilométrique maximale des assistantes maternelles fixée par le barème fiscal.
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Puissance
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MINIMUM Barème administration moins de 2000 km |
MAXIMUM Barème fiscal
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| 3 CV et moins |
0,25 € |
0,410 €
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4 CV
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0,25 € |
0,493 €
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5 CV
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0,25 € |
0,543 €
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6 CV |
0,32 € |
0,568 €
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7 CV |
0,32 € |
0,595 €
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8 CV et plus |
0,35 |
0,593
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* L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.