Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Le droit à congés payés sera ouvert sans conditions d'ancienneté
Le droit à congés payés des assistantes maternelles est désormais ouvert dès le premier jour de travail.
La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Plusieurs dispositions ont une incidence sur le droit du travail applicable aux assistantes maternelles.