Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Articles taggés avec: frais kilométriques
Revalorisation des indemnités kilométriques maximales
Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles a été revalorisé.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.
Revalorisation des indemnités kilométriques
Le montant maximal des indemnités kilométriques est revalorisé de 0,75 %.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.
Baisse des indemnités kilométriques des véhicules de plus de 7 CV.
Les remboursements des frais de déplacements des assistantes maternelles sont désormais limités et plafonnés aux véhicules de 7 CV et moins.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*. Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.
Un arrêté du 30 mars 2013 modifie le barème fiscal à compter du 10 avril 2013.