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SMIC à retenir pour l'imposition 2012 des assistantes maternelles

Publié le 12 mars 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Le Code général des Impôts accepte un mode de déclaration particulier à l'avantage des assistantes maternelles. L'administration fiscale vient d'en préciser les modalités pour 2012.

SMIC à retenir pour l'imposition 2012 des assistantes maternelles

Le Code général des Impôts accepte un mode de déclaration particulier à l'avantage des assistantes. maternelles.
Cette mesure concerne les assistantes et assistants maternels ayant fait l'objet ou étant dispensés d'un agrément tel que défini par les articles L.421-1 et L.421-11 du Code de l’action sociale et des familles.
L'administration fiscale vient d'en préciser les modalités pour 2012.