Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient depuis le 1er mars 2017 d’une aide destinée à financer l’accueil des enfants de moins de trois ans en crèche ou auprès d’une assistante maternelle agréée. D’un montant de vingt à trente euros par enfant et par mois, elle est attribuée par le conseil régional sous conditions de ressources et d’activité.
L’article 200 quater B du code général des impôts (CGI) prévoit l’application d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les parents au titre des frais de garde des enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Lorsque les grands parents assument les frais de garde de leurs petits enfants dont le parent majeur a demandé le rattachement à leur foyer fiscal, ils ne pouvaient jusqu'à présent bénéficier de cet avantage fiscal.