Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.
La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).
Confirmation du montant des indemnités d'entretien 2016
C'est confirmé : le montant minimal des indemnités d'entretien ne sera pas revalorisé au 1er janvier 2016.
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 18 décembre 2015 vient de confirmer le montant du minimum garanti. Celui-ci est sans surprise maintenu à son niveau de 2015, soit 3,52 €.
Il n'y aura donc pas de revalorisation du montant minimal des indemnités d'entretien au 1er janvier 2016.
Des rémunérations minimales quasi inchangées en 2016
Les rémunérations minimales resteront quasiment inchangées pour les assistantes maternelles en 2016.
C'est officiel, il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. La ministre du travail, Mme. Myriam El Khomri, a annoncé lundi 14 décembre 2015 que le SMIC augmentera de 0,6 % au 1er janvier 2016 passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Un tout petit centime de plus pour 2016 ?
Le salaire minimal des assistantes maternelles ne devrait augmenter que d'un seul centime pour 2016
Selon Les Échos, il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la traditionnelle revalorisation du SMIC au 1er janvier. Le SMIC devrait augmenter de 0,55 % pour 2016, passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Sur cette base, le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers ne devrait donc augmenter que d'un seul centime passant de 2,71 € à 2.72 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,09 € net pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,05 € en Alsace-Moselle).
Revalorisation des salaires minimaux au premier janvier 2015
Le salaire horaire minimum brut des assistantes maternelles augmentera de 3 centimes en janvier 2015.
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014. Le ministre du travail, M. François Rebsamen, a annoncé jeudi 18 décembre 2014 que le SMIC augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015 passant de 9,53 € à 9,61 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 3 centimes passant de 2,68 € à 2.7005 € brut (1) par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,0737 € net (2) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,0332 € en Alsace-Moselle (2)).