Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.
Sauf exception, toute assistante maternelle agréée doit suivre une formation de 120 heures réparties en deux sessions : l'une préalable à l'accueil des enfants, la seconde dans les deux années qui suivent.
Sauf exceptions précitées, toute assistante maternelle agréée doit avoir suivi une formation de 80 heures avant de commencer à accueillir des enfants dans le cadre de son activité professionnelle.
Cette formation doit être organisée par le département dans les six mois qui suivent la date de réception complète de la demande d'agrément de l'assistante maternelle. Ce délai est porté à 8 mois lorsque moins de cent assistantes maternelles ont été agréés l'année précédente. Si le coût de la formation est pris en charge par le conseil général, l'assistante maternelle n'est pas rémunérée pendant cette période.
Dès la délivrance par l'organisme de formation ou le conseil général, de l'attestation de suivi de la première partie de la formation, l'assistant maternel agréé est autorisé à accueillir un enfant.
La seconde partie de la formation restant à effectuer, d'une durée de 40 heures, doit être assurée dans un délai de trois ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistante maternelle. À l'issue de cette formation, l'assistante maternelle se verra remettre une attestation de fin de formation qui sera exigée pour le renouvellement de son agrément.
La formation est organisée par le conseil départemental. Durant cette période, l'employeur maintient la rémunération de l'assistante maternelle. C'est le département qui organise et finance l'accueil des enfants habituellement confiés à l'assistante maternelle pendant les temps de formation. Concrètement, soit le département propose une autre solution d'accueil de l'enfant aux parents et en prend la charge, soit le parent organise lui même la garde de l'enfant et perçoit une indemnisation forfaitaire des frais occasionnés.
La formation s'appuie sur l'expérience personnelle et professionnelle (notamment auprès des enfants) des assistantes maternelles.
La première session de formation prévoit l'acquisition des compétences et les connaissances nécessaires relatives à trois thèmes :
La deuxième session porte sur les mêmes thèmatiques, mais a pour objectif d'approfondir les connaissances de l'interressée, notamment en s'appuyant sur l'expérience acquise auprès des enfants gardés..
La première partie de formationremière partie de la formation donnera lieu à une évaluation réalisée par l’organisme de formation ou le président du conseil départemental compétent. En cas d’évaluation satisfaisante, une attestation de validation des 80 heures sera délivrée. Une attesttaion de suivi sera attribuée à l'assistante maternelle à l'issue de la deuxième session.