Assistantes maternelles et familiales - vos indemnités de congés payés
Après avoir étudié les modalités d’acquisition et de prise des congés payés (L’assmat, n° 116, mars 2013, p. 17), il est logique de se pencher sur l’indemnisation de ces périodes.
Comme souvent, la loi et la convention collective ne définissent que des principes généraux dont la mise en œuvre a heureusement été précisée par la jurisprudence. La transcription en paie des droits à congés payés des assistantes maternelles et des assistantes familiales reste cependant une opération complexe. Le statut et les modes de rémunération spécifiques aux assistantes maternelles employées par des particuliers rendent ce calcul particulièrement délicat, pouvant être source de difficultés entre la salariée et son employeur.
Alors que s’approchent les vacances d’été, ce dossier détaille les modalités de détermination et de paiement de l’indemnité de congés payés. Illustré de nombreux exemples, il envisage les différentes situations pouvant être rencontrées par les salariées.