La rupture du contrat de travail - Les forums de Casamape - Casamape

Actualités

27 janvier 2020

Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.

28 février 2019

Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.

25 janvier 2019

Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

Complément libre choix du mode de garde

02 avril 2020

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les frais kilométriques

02 mars 2020

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

La formation obligatoire

21 janvier 2020

Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

182 avril 2020

> Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
> Accueillir un enfant de parents militaire

181 février 2020

> Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
> Prélèvement à la source

180 décembre 2019

> Le retrait d’agrément
> Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

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Coronavirus

13 Mar 2020

Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions

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Informations complémentaires

Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

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La rupture du contrat de travail

9 Réponses		régularisation de salaire suite à un licenciement Sujet démarré, il y a 1 jour 7 heures, par sassa Dernier message il y a 8 heures 50 minutes par boucledor 1 2	132 Vues	Dernier message par boucledor il y a 8 heures 50 minutes
0 Réponses		calculs de fin de contrat Sujet démarré, il y a 10 heures 28 minutes, par nat76 Dernier message il y a 10 heures 28 minutes par nat76	48 Vues	Dernier message par nat76 il y a 10 heures 28 minutes
4 Réponses		fin de contrat et CP Sujet démarré, il y a 18 heures 41 minutes, par Dancelau Dernier message il y a 13 heures 19 minutes par Dancelau	74 Vues	Dernier message par Dancelau il y a 13 heures 19 minutes
1 Réponses		REGULARISATION CHOMAGE PARTIEL COVID Sujet démarré, il y a 14 heures 46 minutes, par FB87 Dernier message il y a 14 heures 26 minutes par dacia	52 Vues	Dernier message par dacia il y a 14 heures 26 minutes
11 Réponses		Ruptute / Calcule des indemnités Congés Payés - besoin aide Sujet démarré, il y a 5 jours 8 heures, par KyrBzh22 Dernier message il y a 1 jour 12 heures par metal1988 1 2	489 Vues	Dernier message par metal1988 il y a 1 jour 12 heures
11 Réponses		préavis dépassant fin de contrat Sujet démarré, il y a 3 jours 11 heures, par véro02190 Dernier message il y a 1 jour 18 heures par NoounouC 1 2	307 Vues	Dernier message par NoounouC il y a 1 jour 18 heures
0 Réponses		Fin de contrat Sujet démarré, il y a 2 jours 13 heures, par fourmi64 Dernier message il y a 2 jours 13 heures par fourmi64	91 Vues	Dernier message par fourmi64 il y a 2 jours 13 heures
2 Réponses		Régularisation mensualisation et chomage partiel Sujet démarré, il y a 2 jours 16 heures, par charla Dernier message il y a 2 jours 14 heures par kikine747	112 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 2 jours 14 heures
1 Réponses		indemnités de rupture Sujet démarré, il y a 4 jours 17 heures, par margarine Dernier message il y a 4 jours 14 heures par metal1988	153 Vues	Dernier message par metal1988 il y a 4 jours 14 heures
0 Réponses		Préparation de ma rupture de contrat et covid Sujet démarré, il y a 4 jours 18 heures, par Fleurose Dernier message il y a 4 jours 18 heures par Fleurose	166 Vues	Dernier message par Fleurose il y a 4 jours 18 heures
2 Réponses		congés Sujet démarré, il y a 5 jours 10 heures, par nat76 Dernier message il y a 5 jours 8 heures par nat76	93 Vues	Dernier message par nat76 il y a 5 jours 8 heures
4 Réponses		Fin de contrat Cp aout Sujet démarré, il y a 1 semaine 2 heures, par Somaya Dernier message il y a 6 jours 12 heures par boucledor	196 Vues	Dernier message par boucledor il y a 6 jours 12 heures
6 Réponses		Preavis verbal toujours pas de lettre... Sujet démarré, il y a 6 jours 20 heures, par Patassel Dernier message il y a 6 jours 19 heures par Patassel 1 2	191 Vues	Dernier message par Patassel il y a 6 jours 19 heures
3 Réponses		Fin de contrats pendant Congé maladie + CDD à terme indéfini Sujet démarré, il y a 1 semaine 1 jour, par Fajrino Dernier message il y a 1 semaine 12 heures par Fajrino	158 Vues	Dernier message par Fajrino il y a 1 semaine 12 heures
4 Réponses		FIN DE CONTRAT OCCASIONNEL Sujet démarré, il y a 3 ans 2 semaines, par NANOUE83 Dernier message il y a 1 semaine 16 heures par lucifer1413	3331 Vues	Dernier message par lucifer1413 il y a 1 semaine 16 heures

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