La rupture du contrat de travail - Les forums de Casamape - Casamape

Actualités

27 janvier 2020

Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.

28 février 2019

Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.

25 janvier 2019

Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

Complément libre choix du mode de garde

02 avril 2020

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les frais kilométriques

02 mars 2020

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

La formation obligatoire

21 janvier 2020

Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

182 avril 2020

> Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
> Accueillir un enfant de parents militaire

181 février 2020

> Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
> Prélèvement à la source

180 décembre 2019

> Le retrait d’agrément
> Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

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Coronavirus

13 Mar 2020

Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions

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Informations complémentaires

Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

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La rupture du contrat de travail

4 Réponses		Fin contrat cp en année complète bonjour Sujet démarré, il y a 20 heures 5 minutes, par Anita95 Dernier message il y a 3 heures 37 minutes par Anita95	72 Vues	Dernier message par Anita95 il y a 3 heures 37 minutes
4 Réponses		Solde tout compte Sujet démarré, il y a 22 heures 58 minutes, par Tanguy Dernier message il y a 5 heures 1 minute par Tanguy	94 Vues	Dernier message par Tanguy il y a 5 heures 1 minute
7 Réponses		Droit aux aides de gardes Sujet démarré, il y a 23 heures 16 minutes, par Nini82 Dernier message il y a 16 heures 33 minutes par dacia 1 2	145 Vues	Dernier message par dacia il y a 16 heures 33 minutes
2 Réponses		préavis et régularisation Sujet démarré, il y a 1 jour 3 heures, par fourby Dernier message il y a 1 jour 3 heures par fourby	78 Vues	Dernier message par fourby il y a 1 jour 3 heures
46 Réponses		Fin de contrat, indemnités quand prise congés anticipés... Sujet démarré, il y a 6 jours 20 heures, par LouLouAnne Dernier message il y a 2 jours 15 heures par LouLouAnne 1 2 3 ... 8	605 Vues	Dernier message par LouLouAnne il y a 2 jours 15 heures
4 Réponses		10 % des cp Sujet démarré, il y a 4 jours 17 heures, par julie1965 Dernier message il y a 4 jours 5 heures par julie1965	157 Vues	Dernier message par julie1965 il y a 4 jours 5 heures
1 Réponses		Urgent régularisation et période covid Sujet démarré, il y a 4 jours 20 heures, par julie1965 Dernier message il y a 4 jours 19 heures par kikine747	109 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 4 jours 19 heures
19 Réponses		indemnité de congés payés si trop pris Sujet démarré, il y a 6 jours 12 heures, par BigDaddy Dernier message il y a 4 jours 20 heures par NoounouC 1 2 3 4	355 Vues	Dernier message par NoounouC il y a 4 jours 20 heures
8 Réponses		Calcul dernier mois de salaire Sujet démarré, il y a 5 jours 14 heures, par Nani28 Dernier message il y a 5 jours 3 heures par kikine747 1 2	181 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 5 jours 3 heures
6 Réponses		fin de contrat calculs des Cp et récap de fin de contrat Sujet démarré, il y a 6 jours 3 minutes, par Lorylou Dernier message il y a 5 jours 5 heures par kikine747 1 2	240 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 5 jours 5 heures
7 Réponses		régularisation / assmat facile Sujet démarré, il y a 6 jours 40 minutes, par fourby Dernier message il y a 5 jours 17 heures par NoounouC 1 2	264 Vues	Dernier message par NoounouC il y a 5 jours 17 heures
2 Réponses		Rupture de la période d'essai - calcul des indemnités Sujet démarré, il y a 2 semaines 6 jours, par EzekieletInès Dernier message il y a 5 jours 21 heures par EzekieletInès	190 Vues	Dernier message par EzekieletInès il y a 5 jours 21 heures
1 Réponses		CP Sujet démarré, il y a 6 jours 13 heures, par Juros3 Dernier message il y a 6 jours 22 minutes par kikine747	92 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 6 jours 22 minutes
8 Réponses		cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète Sujet démarré, il y a 6 jours 20 heures, par Mulote14 Dernier message il y a 6 jours 31 minutes par kikine747 1 2	172 Vues	Dernier message par kikine747 il y a 6 jours 31 minutes
0 Réponses		Fin de contrat et dernier versement mensualisation Sujet démarré, il y a 6 jours 2 heures, par Lhyne Dernier message il y a 6 jours 2 heures par Lhyne	148 Vues	Dernier message par Lhyne il y a 6 jours 2 heures

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