Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Assurance maladie

Comme tout salarié, l'assistante maternelle bénéficie des prestations de l'assurance maladie.

Comme tout salarié, l'assistante maternelle bénéficie des remboursements de l'assurance maladie en ce qui concerne les visites médicales et les médicaments ainsi que du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail dû à la maladie, un accident, la maternité, etc...

Couverture sociale de base de l'assurance maladie


Remboursement de soins

L' assurance maladie permet, à l'assistante maternelle et à ses ayants-droits, le remboursement partiel des frais engagés en raison d'une maladie, de la maternité ou d'une déficience, sous réserve de justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée.

Indemnités journalières

Si l'assistante maternelle est dans l'incapacité médicalement constatée d'effectuer son travail, l'assurance maladie peut lui attribuer des prestations en espèces sous forme d'indemnités journalières. Les conditions à remplir dépendent de la durée de l'arrêt de travail et sont examinées au jour de l'interruption de travail.

Couverture sociale complémentaire IRCEM


Incapacité de travail et invalidité

Un accord national de prévoyance garantit depuis le 1er janvier 2005 la prise en charge des assistants maternels en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident) ou en cas d'invalidité du 2ème ou 3ème catégorie.

Conditions d'ouverture des droits

    • Avoir cotisé, dans la profession d'assistante maternelle, sur une période globale des quatre trimestres civils précédant l'arrêt de travail sur un salaire cumulé, au moins égal à 40 % du montant minimum de vieillesse et d'invalidité (3778.88 € au 01/04/2013).
    • Que l'arrêt de travail soit supérieur à sept jours en cas de maladie*,
    • Avoir un agrément permettant l'exercice de la profession, valide au premier jour de l'arrêt de travail.
    • Être immatriculé à la Sécurité Sociale depuis au moins douze mois au premier jour du mois de l'arrêt de travail.
En cas d'accident de travail reconnu par la Sécurité Sociale, l'IRCEM Prévoyance indemnise dès le premier jour d'arrêt de travail, si celui-ci a eu lieu dans l'exercice de cette profession. A compter du 29ème jour, la Sécurité Sociale verse la totalité du salaire (80 % du salaire brut).

Montant de l'indemnisation

Incapacité :
Une indemnité complémentaire d'incapacité de travail est versée aux salariés en arrêt de travail pour maladie, accident de la vie privée, accident du travail et assimilé en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le montant de l'indemnité journalière d'incapacité est égale à 77 % du salaire brut de référence, plafonné à 100 % du salaire net de référence.
Invalidité :
Le montant de la rente annuelle d'invalidité est égal à 95 % du salaire de référence annuel net de charges sociales moins la pension ou la rente annuelle réelle de la Sécurité sociale avant déduction des prélèvements sociaux appliqués à ce revenu de remplacement.
Recevoir un bordereau de demande d'indemnisation d'arrêt de travail

Rente éducation

Depuis le 1er janvier 2010, les enfants à charge bénéficient d'une rente d'éducation en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assistante maternelle

Maladies redoutées

Les assistantes maternelles atteintes de certaines maladies graves peuvent bénéficier d'un capital égal à 25 % du salaire annuel brut de référence.

Télécharger la notice d'information IRCEM sur les garanties prévues par la convention collective

Pour en savoir plus