Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Assurance maladie

Comme tout salarié, l'assistante maternelle bénéficie des prestations de l'assurance maladie.

Comme tout salarié, l'assistante maternelle bénéficie des remboursements de l'assurance maladie en ce qui concerne les visites médicales et les médicaments ainsi que du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail dû à la maladie, un accident, la maternité, etc...

Couverture sociale de base de l'assurance maladie


Remboursement de soins

L' assurance maladie permet, à l'assistante maternelle et à ses ayants-droits, le remboursement partiel des frais engagés en raison d'une maladie, de la maternité ou d'une déficience, sous réserve de justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée.

Indemnités journalières

Si l'assistante maternelle est dans l'incapacité médicalement constatée d'effectuer son travail, l'assurance maladie peut lui attribuer des prestations en espèces sous forme d'indemnités journalières. Les conditions à remplir dépendent de la durée de l'arrêt de travail et sont examinées au jour de l'interruption de travail.

Couverture sociale complémentaire IRCEM


Incapacité de travail et invalidité

Un accord national de prévoyance garantit depuis le 1er janvier 2005 la prise en charge des assistants maternels en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident) ou en cas d'invalidité du 2ème ou 3ème catégorie.

Conditions d'ouverture des droits

    • Avoir cotisé, dans la profession d'assistante maternelle, sur une période globale des quatre trimestres civils précédant l'arrêt de travail sur un salaire cumulé, au moins égal à 40 % du montant minimum de vieillesse et d'invalidité (3778.88 € au 01/04/2013).
    • Que l'arrêt de travail soit supérieur à sept jours en cas de maladie*,
    • Avoir un agrément permettant l'exercice de la profession, valide au premier jour de l'arrêt de travail.
    • Être immatriculé à la Sécurité Sociale depuis au moins douze mois au premier jour du mois de l'arrêt de travail.
En cas d'accident de travail reconnu par la Sécurité Sociale, l'IRCEM Prévoyance indemnise dès le premier jour d'arrêt de travail, si celui-ci a eu lieu dans l'exercice de cette profession. A compter du 29ème jour, la Sécurité Sociale verse la totalité du salaire (80 % du salaire brut).

Montant de l'indemnisation

Incapacité :
Une indemnité complémentaire d'incapacité de travail est versée aux salariés en arrêt de travail pour maladie, accident de la vie privée, accident du travail et assimilé en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le montant de l'indemnité journalière d'incapacité est égale à 77 % du salaire brut de référence, plafonné à 100 % du salaire net de référence.
Invalidité :
Le montant de la rente annuelle d'invalidité est égal à 95 % du salaire de référence annuel net de charges sociales moins la pension ou la rente annuelle réelle de la Sécurité sociale avant déduction des prélèvements sociaux appliqués à ce revenu de remplacement.
Recevoir un bordereau de demande d'indemnisation d'arrêt de travail

Rente éducation

Depuis le 1er janvier 2010, les enfants à charge bénéficient d'une rente d'éducation en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assistante maternelle

Maladies redoutées

Les assistantes maternelles atteintes de certaines maladies graves peuvent bénéficier d'un capital égal à 25 % du salaire annuel brut de référence.

Télécharger la notice d'information IRCEM sur les garanties prévues par la convention collective

Pour en savoir plus