Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les congés payés
Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales ont droit à des congés payés, que leur employeur soit un particulier ou une personne morale, de droit privé ou de droit public. Mêlant règles de droit commun et dispositions spécifiques, leurs congés payés obéissent à une réglementation complexe, évolutive sous l’influence du droit européen, et dont l’interprétation peut être malaisée. Ce dossier examine les règles applicables, de l’ouverture du droit à congé à la prise du congé, en passant par le calcul de leur durée, afin qu’employeurs et salariés disposent de points de repère précis pour une juste application de la législation.
Au sommaire
Le partage chez l’enfant Tours de lits meurtriers, asthme et animaux, chien de compagnie et angoisse… Le change du nourrisson et de l’enfant Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales, à jour des modifications au 1er janvier 2016 Les congés payés des assistantes maternelles et familiales Les congés payés des assistantes maternelles et familiales, quel que soit leur employeur, obéissent à une réglementation complexe. Le point sur le départ en congés, leur durée, dans ce dossier complet en attendant celui sur l’indemnité de congés payés. Prime d’activité, cotisations au 1er janvier 2016, délivrance du casier judiciaire, formation professionnelle continue… Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 Échanger pour combattre l’usure Mieux protéger les enfants invisibles, souhaits des parents et modes de garde, CMG en tiers payant, PMI et loi de santé…Caractéristiques
- Editeur: Martin Média
- Pages: 48 pages
- Dimensions: 30 x 23 cm