Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Autres congés et absences autorisées

En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.

Les congés pour évènements familiaux


Sur justification, et quelle que soit son ancienneté, l'assistante maternelle bénéficie de congés exceptionnels rémunérés en cas de :

  • mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) : 4 jours ouvrables ;
  • naissance ou adoption : 3 jours ouvrables (non cumulables avec le congé maternité) ;
  • mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable ;
  • annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ouvrables ;
  • décès d’un enfant : 5 jours ouvrables ;
  • décès du conjoint ou du partenaire du PACS : 3 jours ouvrables ;
  • décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ouvrables.
  • décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrables.
  • décès d’un grand-père ou d’une grand-mère : 1 jour ouvrable ;

Ces jours de congé doivent être pris au moment de l’évènement, ou, en accord avec l’employeur, dans les jours qui l'entourent. Ils n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours ouvrables peuvent être pris dans la période de quinze jours qui entourent l’évènement.

Ils sont assimilés à des jours d’accueil de l’enfant pour la détermination de la durée du congé annuel.

Dans le cas où l’évènement personnel oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 km (aller et retour), l’employeur peut accorder, sur demande, un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.
Lorsqu'un évènement familial intervient pendant les congés payés, le salarié ne peut prétendre bénéficier ni d'un report de ce congé, ni d'une indemnisation supplémentaire, ni d'une prolongation de ses congés payés.

Les congés pour convenance personnelle


Le salarié peut bénéficier de congés non rémunérés sous réserve de l'accord de l'employeur. Ces congés n’entrent pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels ou de l'ancienneté.

Les congés pour enfants malades


Avec l'appui d'un certificat médical, l'assistante maternelle peut bénéficier à trois jours d'absence par an, non rémunérés, en cas de maladie ou d’accident d'un enfant de moins de seize ans dont elle a la charge. La durée de ce congé est portée à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si la salariée assume la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Les congés pour assister un proche


Deux congés, non rémunérés, existent pour s'occuper de proches malades ou handicapés.

Autorisations d'absences pour la salariée enceinte


À partir du quatrième mois de grossesse, l'assistante maternelle enceinte bénéficie d'autorisations d'absence pour participer aux examens médicaux obligatoires entrant dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Ces absences n'entrainent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et le calcul de l'ancienneté.

Pour en savoir plus