Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2017

    03 avril 2017

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
  • Hauts-de-France

    02 mars 2017

    Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
  • Nouveau paysage syndical en vue

    02 mars 2017

    CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Les jours fériés

    27 avril 2017

    Les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés et rémunérés. Rappel des règles de mise en œuvre.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 158 mai 2017

    n° 158 mai 2017

    > La formation continue des assistantes maternelles ;
    > Jours fériés : quels sont vos droits ?
  • L'assmat n° 157 avril 2017

    n° 157 avril 2017

    > Dossier spécial impôts 2017
    > Le statut des accueillants familiaux
  •  Annales du CAP Petite enfance (EP1) 2017

    Annales EP1 mars 2017

    > Tout sur l'examen des nouvelles assistantes maternelles
    > 5 sujets corrigés
    > 10 fiches techniques

Autres congés et absences autorisées

En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.

Les congés pour évènements familiaux


Sur justification, et quelle que soit son ancienneté, l'assistante maternelle bénéficie de congés exceptionnels rémunérés en cas de :

  • mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) : 4 jours ouvrables ;
  • naissance ou adoption : 3 jours ouvrables (non cumulables avec le congé maternité) ;
  • mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable ;
  • annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ouvrables ;
  • décès d’un enfant : 5 jours ouvrables ;
  • décès du conjoint ou du partenaire du PACS : 3 jours ouvrables ;
  • décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ouvrables.
  • décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrables.
  • décès d’un grand-père ou d’une grand-mère : 1 jour ouvrable ;

Ces jours de congé doivent être pris au moment de l’évènement, ou, en accord avec l’employeur, dans les jours qui l'entourent. Ils n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours ouvrables peuvent être pris dans la période de quinze jours qui entourent l’évènement.

Ils sont assimilés à des jours d’accueil de l’enfant pour la détermination de la durée du congé annuel.

Dans le cas où l’évènement personnel oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 km (aller et retour), l’employeur peut accorder, sur demande, un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle, non rémunéré.
Lorsqu'un évènement familial intervient pendant les congés payés, le salarié ne peut prétendre bénéficier ni d'un report de ce congé, ni d'une indemnisation supplémentaire, ni d'une prolongation de ses congés payés.

Les congés pour convenance personnelle


Le salarié peut bénéficier de congés non rémunérés sous réserve de l'accord de l'employeur. Ces congés n’entrent pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels ou de l'ancienneté.

Les congés pour enfants malades


Avec l'appui d'un certificat médical, l'assistante maternelle peut bénéficier à trois jours d'absence par an, non rémunérés, en cas de maladie ou d’accident d'un enfant de moins de seize ans dont elle a la charge. La durée de ce congé est portée à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si la salariée assume la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Les congés pour assister un proche


Deux congés, non rémunérés, existent pour s'occuper de proches malades ou handicapés.

Autorisations d'absences pour la salariée enceinte


À partir du quatrième mois de grossesse, l'assistante maternelle enceinte bénéficie d'autorisations d'absence pour participer aux examens médicaux obligatoires entrant dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Ces absences n'entrainent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et le calcul de l'ancienneté.

Pour en savoir plus