Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
L'aide juridictionnelle
Les assistantes maternelles et familiales exercent leur activité auprès de collectivités territoriales, au sein de crèches familiales municipales ou pour le compte du service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Si le Code de l’action sociale et des familles énonce qu’elles constituent des agents contractuels de ces collectivités et renvoie aux dispositions réglementaires le soin de fixer leur statut, leur situation est loin d’être simple. Les dispositions réglementaires n’ont pas été mises à jour et sont parfois obsolètes, en renvoyant à d’autres textes réglementaires aujourd’hui abrogés. De plus, ce statut mêle des règles du droit privé avec d’autres relevant de la fonction publique territoriale.
Au sommaire
Éduquer sans violence Prévenir la mort subite du nourrisson, jouets et substances chimiques, la fièvre chez l’enfant… Moucher un bébé Assistantes maternelles et familiales du secteur public Imprégné de règles de droit public et de dispositions relevant du droit privé, voire de normes combinées, le statut des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit public est atypique. Nouveau formulaire d’agrément, effectifs en MAM, informations sur l’agrément, six mineurs au total Absences et congés autorisés Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales La bientraitance au quotidien Protection de l’enfance, accueil et travail des parents, les élections de représentativité reportées… Assistantes maternelles : profil et activitéCaractéristiques
- Editeur: Martin Média
- Pages: 48 pages
- Dimensions: 30 x 23 cm