Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Le CESU Le CESU

Le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé peut être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle.

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le chèque emploi-service universel (CESU) existe depuis le 1er janvier 2006.

Il se décline en deux offres de service :

  • Le CESU bancaire (ancien chèque emploi-service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il ne peut pas être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle agréée exerçant à son domicile.
  • Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie (par exemple, 30 €). Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur des parents, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseil général, caisse de retraite, centre communal d'action sociale...).

Avec l'accord de la salariée, le CESU « préfinancé » peut servir à rémunérer une assistante maternelle agréée. Dans ce cas, les particuliers employeurs bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE doivent continuer à déclarer les heures d'accueil réalisées et la rémunération versée – quel que soit le mode de paiement – au Centre Pajemploi. S'ils ne sont pas bénéficiaires du CMG, la totalité de la rémunération versée à l'assistante maternelle sera déclarée à l'URSSAF du département via la déclaration nominative trimestrielle.

L'assistante maternelle rémunérée pour la première fois par un CESU préfinancé doit s'affilier au Centre de remboursement du CESU (CRCESU). Ce centre a pour mission de procéder au paiement en échange du titre.

Pour en savoir plus