Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+

Le CESU Le CESU

Le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé peut être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle.

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le chèque emploi-service universel (CESU) existe depuis le 1er janvier 2006.

Il se décline en deux offres de service :

  • Le CESU bancaire (ancien chèque emploi-service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il ne peut pas être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle agréée exerçant à son domicile.
  • Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie (par exemple, 30 €). Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur des parents, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseil général, caisse de retraite, centre communal d'action sociale...).

Avec l'accord de la salariée, le CESU « préfinancé » peut servir à rémunérer une assistante maternelle agréée. Dans ce cas, les particuliers employeurs bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE doivent continuer à déclarer les heures d'accueil réalisées et la rémunération versée – quel que soit le mode de paiement – au Centre Pajemploi. S'ils ne sont pas bénéficiaires du CMG, la totalité de la rémunération versée à l'assistante maternelle sera déclarée à l'URSSAF du département via la déclaration nominative trimestrielle.

L'assistante maternelle rémunérée pour la première fois par un CESU préfinancé doit s'affilier au Centre de remboursement du CESU (CRCESU). Ce centre a pour mission de procéder au paiement en échange du titre.

Pour en savoir plus