Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis

Le CESU Le CESU

Le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé peut être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle.

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le chèque emploi-service universel (CESU) existe depuis le 1er janvier 2006.

Il se décline en deux offres de service :

  • Le CESU bancaire (ancien chèque emploi-service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il ne peut pas être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle agréée exerçant à son domicile.
  • Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie (par exemple, 30 €). Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur des parents, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseil général, caisse de retraite, centre communal d'action sociale...).

Avec l'accord de la salariée, le CESU « préfinancé » peut servir à rémunérer une assistante maternelle agréée. Dans ce cas, les particuliers employeurs bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE doivent continuer à déclarer les heures d'accueil réalisées et la rémunération versée – quel que soit le mode de paiement – au Centre Pajemploi. S'ils ne sont pas bénéficiaires du CMG, la totalité de la rémunération versée à l'assistante maternelle sera déclarée à l'URSSAF du département via la déclaration nominative trimestrielle.

L'assistante maternelle rémunérée pour la première fois par un CESU préfinancé doit s'affilier au Centre de remboursement du CESU (CRCESU). Ce centre a pour mission de procéder au paiement en échange du titre.

Pour en savoir plus