Bonjour,
Si je ne me trompe pas nous sommes exclus de cette loi pour l'instant.
<<Si vous êtes salarié affilié au régime général ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), vous pouvez bénéficier de ce dispositif quel que soit votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.) d’une durée supérieure ou égale à un mois et sous réserve de remplir les conditions d’exposition.
Les salariés sous contrats de droit public ou affiliés à des régimes spéciaux, ainsi que
les salariés des particuliers employeurs sont exclus du champ d’application du dispositif prévu par la loi>>
www.preventionpenibilite.fr/sites/preven...uis-je-concerne.html