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Les élus de la nouvelle communauté de communes Terres du Lauragais, près de Toulouse, en Haute-Garonne, ont voté la "taxe couche-culotte", mardi 11 juillet. Les assistantes maternelles vont donc devoir payer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères spécifique de 92 euros par an destinée à financer le surplus de couches et de pots de yaourts qui se retrouvent dans leurs poubelles. Ce vote a provoqué la colère des nounous d’autant que la mesure pourrait être appliquée ailleurs en France.

Une triple taxe ?

L'assistante-maternelle Éliette Pujol-Théron souligne que cette taxe est déjà payée par les parents : "Quand vous achetez votre couche ou votre pot de yaourt, il faut savoir qu'en magasin vous allez payer cette taxe qui est de 30 centimes sur les couches", affirme-t-elle.

Vous allez la payer une première fois en passage en caisse, vous allez la payer chez vous quand vous allez payer vos ordures ménagères et, là, on vous demande de la repayer une troisième fois chez l'assistante-maternelle. On va la payer combien de fois cette taxe ?

Éliette Pujol-Théron, assistante maternelle à Villefranche-de-Lauragais.
à franceinfo

La décision avait été annoncée en avril 2016 (elle concernait alors l'ex-communauté de communes de Cap Lauragais qui fait aujourd'hui partie de la communauté de communes Terres du Lauragais) mais les nounous étaient montées au créneau : 108 d'entre elles avaient formé un collectif pour dénoncer cette taxe et leur pétition avait recueilli 15 000 signatures. En vain. Le 15 septembre 2016, le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a donné raison aux élus.

Comme les auto-entrepreneurs

Pour justifier sa décision, le président de la communauté de communes Terres du Lauragais, Christian Portet, indique au micro de France Bleu Toulouse que, "dès l'instant où [les assistantes maternelles] exercent une activité professionnelles à leur domicile ou dans une maison d'assistantes maternelle, elles peuvent être assujetties... au même titre que les auto-entrepreneurs qui sont chez eux, derrière leurs ordinateurs."

Mais les assistantes maternelles ne comptent pas s'arrêter là. Elles ont décidé de saisir le tribunal administratif. "Il va falloir que les personnes âgées ou handicapées qui sont amenées à porter des couches-culotte viennent elles-mêmes un jour à payer une taxe ?", s'indigne Nadège Saffon, assistante maternelle à Villefranche-de-Lauragais.

perso j'étais déjà au courant car cette info circule depuis déjà un moment

il n'y a qu'en créant un collectif comme les AM l'ont fait que cela peut éventuellement aboutir
éventuellement car les commune vont essayer de trouver de l'argent pk la suppression des impots locaux n'est que partie remise donc des aberrations de ce style vont se multiplier et au final c'est tjrs le simple particulier qui trinque

On en arrive à un point où on va devoir rendre aux pe leurs ordures le soir ou augmenter considérablement nos IE.

Augmenter les IE = augmenter ce qu'on déclarera aux impôts, donc imposé encore une fois dessus !

Rendre les ordures, la taxe devra être payée quand même.
Rendre les ordures, oui, quand on est taxé au poids.