clemence05 écrit: Bonjour à tous et toutes.
J'aurais besoin d'y voir un peu plus clair.
Je suis nouvelle assistante maternelle depuis novembre 2017 et j'ai un contrat en CDI en année incomplète depuis le 13 novembre 2017 et un autre contrat en année incomplète qui a débuté en janvier 2018 et qui se termine fin juillet 2018.
Et je suis complètement perdu sur les congés car j'entends plein de discours différents.
J'aurais voulu savoir :
-Quand puis-je prendre les congés enfants moins de 15 ans ?
-Concernant mon contrat qui se termine fin juillet, si je dois poser des congés avant la fin du contrat ? et si ce contrat me donne également droit à des congés enfants moins de 15 ans.
D'avance, merci si vous pouvez m'éclairer !!
Bonjour, pour avoir le droit à des congés PAYES, il faut attendre la fin de la période de référence, soit le 31 mai prochain.
A cette date, vous ferez le point (pour vos deux contrats), sur le nombre de jours ouvrables acquis durant la période.
Soit pour chacun des contrats, de la date de début, au 31 mai.
Si à cette date, et c'est valable tous les ans, vous n'avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés, vous avez droit à 2 jours supplémentaires de congés par enfant de moins de 15 ans. il faut que vos enfants aient moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.
Pour le contrat en année complète, le total des jours enfants moins de 15 ans sera donc à ajouter au nbre de jours ouvrables acquis, que vous poserez sur la période 1
er juin 2018 30 avril 2019.
Ce sont seront pour ce total des congés PAYES;
Pour le contrat en année incomplète, c'est un peu différent, on perçoit une indemnité de congés EN PLUS de la mensualisation.
Donc là aussi vous aurez un total de jours ouvrables + les jours enfants moins de 15 ans, à vous faire rémunérer.
Soit par la méthode des 10%, soit par maintien de salaire, ainsi qu'il est prévu dans la convention collective.
Mais quoiqu'il en soit, n'oubliez pas que vous pouvez poser vos conges EN TEMPS, dès le début de vos contrats.
En année complète, les congés non acquis sont à déduire du salaire par le calcul cours de cassation.
En année incomplète, aucune incidence sur le salaire car, la mensualisation est basée dans ce cas, uniquement sur les périodes d'accueil programmées de l'enfant.
Vous devez par ailleurs, impérativement donner tous les ans vos dates de congés à tous vos employeurs AVANT le 1
er MARS.
Vous devez être en congés en même temps pour tous vos employeurs confondus.