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SUJET :

Calendrier vaccinal il y a 4 ans 11 mois #1

Bonjour,
avez-vous reçu des instructions de la part de vos PMI à propos du nouveau calendrier vaccinal ?
Si oui, que vous est-il demandé ?
Merci.

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Membre de la CCPD

Calendrier vaccinal il y a 4 ans 11 mois #2

Bonjour,

on doit vérifier que le calendrier vaccinal est bien respecté à l'arrivée de l'enfant puis un an après.
On doit annexer au contrat les photocopies du carnet de santé ou l'attestation de vaccination faite par le médecin pour les présenter à la PMI.
En cas de non-respect du calendrier vaccinal on doit en informer immédiatement la PMI, on peut alors accueillir à titre provisoire encore l'enfant 3 mois et si les parents ne se conforment pas aux obligations vaccinales il faudra démissionner.
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Calendrier vaccinal il y a 4 ans 11 mois #3

NoounouC écrit: Bonjour,

on doit vérifier que le calendrier vaccinal est bien respecté à l'arrivée de l'enfant puis un an après.
On doit annexer au contrat les photocopies du carnet de santé ou l'attestation de vaccination faite par le médecin pour les présenter à la PMI.
En cas de non-respect du calendrier vaccinal on doit en informer immédiatement la PMI, on peut alors accueillir à titre provisoire encore l'enfant 3 mois et si les parents ne se conforment pas aux obligations vaccinales il faudra démissionner.


Euh... ça c'est ce qui est dans le courrier de la PMI.

Pour ma part, il est hors de question de démissionner pour un manquement du parent à sa responsabilité légale.

Dans le pire des cas, je refuserai d'accueillir l'enfant, quitte à subir une rupture pour faute de la part du Pe... qu'il serait intéressant de présenter devant les PH pour voir ce qu'ils pensent de la conséquence du refus de respect du calendrier vaccinal.

Afin d'éviter une situation conflictuelle, par précaution, j'ai mis ce paragraphe dans mon contrat de travail....
-> Vaccins obligatoires

Suite à la nouvelle réglementation des 11 vaccins obligatoires depuis janvier 2018, il a été étendu l'obligation de vaccination pour l'accueil chez une assistante maternelle (Art. R.3111-8 du Code de la santé publique, §c).

Un enfant qui n’est pas à jour de ses vaccins obligatoires ne pourra être accueilli chez l’assistante maternelle. Il incombera au parent de régulariser dans un délai de 3 mois maximum (par rapport aux dates du calendrier vaccinal). Au-delà de ce délai, l’assistante maternelle sera dans l’obligation de refuser l’accueil de l’enfant concerné (Art. L.421-3 CASF). Ce refus ne pouvant porter préjudice à l’assistante maternelle, le parent maintiendra le salaire jusqu’à réintégration de l’enfant (après avoir procédé à la mise en conformité des vaccins obligatoires) auprès de l’assistante maternelle, ou procédera au retrait d’enfant classique (et non pour faute) en respectant le préavis appliqué en fonction de l’ancienneté du contrat.


Au moins, ils savent à quoi s'en tenir...
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Calendrier vaccinal il y a 4 ans 11 mois #4

Bien sûr que pour moi aussi il est hors de question de subir les conséquences des manquements des parents, donc comme toi j'ai prévu une clause pour me "couvrir" pour les prochains contrats (pour ceux en cours les enfants sont nés avant la modification du calendrier vaccinal).
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Calendrier vaccinal il y a 4 ans 10 mois #5

Bonjour,
pas d'autres commentaires ? Il n'y a que NoounouC et noélyne (et moi) qui trouvent cela abusif ?
Quelle sera votre réaction dans une telle situation ?
Allez-vous ajouter un paragraphe supplémentaire (1 de +:( ) comme noélyne pour vous protéger ?
Qu'en pensent vos syndicats respectifs ?
Je viens d'interpeller le mien sur ce sujet, j'attends la réponse.

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Membre de la CCPD

Calendrier vaccinal il y a 4 ans 10 mois #6

perso je ferais comme noelyne
je refuse l'enfant jusqu' a sa vaccination si le pe refuse toujours je porte l'affaire au ph pour demander la résiliation judicière
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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