NoounouC écrit: Bonjour,
on doit vérifier que le calendrier vaccinal est bien respecté à l'arrivée de l'enfant puis un an après.
On doit annexer au contrat les photocopies du carnet de santé ou l'attestation de vaccination faite par le médecin pour les présenter à la PMI.
En cas de non-respect du calendrier vaccinal on doit en informer immédiatement la PMI, on peut alors accueillir à titre provisoire encore l'enfant 3 mois et si les parents ne se conforment pas aux obligations vaccinales il faudra démissionner.
Euh... ça c'est ce qui est dans le courrier de la PMI.
Pour ma part, il est hors de question de démissionner pour un manquement du parent à sa responsabilité légale.
Dans le pire des cas, je refuserai d'accueillir l'enfant, quitte à subir une rupture pour faute de la part du Pe... qu'il serait intéressant de présenter devant les PH pour voir ce qu'ils pensent de la conséquence du refus de respect du calendrier vaccinal.
Afin d'éviter une situation conflictuelle, par précaution, j'ai mis ce paragraphe dans mon contrat de travail....
-> Vaccins obligatoires
Suite à la nouvelle réglementation des 11 vaccins obligatoires depuis janvier 2018, il a été étendu l'obligation de vaccination pour l'accueil chez une assistante maternelle (Art. R.3111-8 du Code de la santé publique, §c).
Un enfant qui n’est pas à jour de ses vaccins obligatoires ne pourra être accueilli chez l’assistante maternelle. Il incombera au parent de régulariser dans un délai de 3 mois maximum (par rapport aux dates du calendrier vaccinal). Au-delà de ce délai, l’assistante maternelle sera dans l’obligation de refuser l’accueil de l’enfant concerné (Art. L.421-3 CASF). Ce refus ne pouvant porter préjudice à l’assistante maternelle, le parent maintiendra le salaire jusqu’à réintégration de l’enfant (après avoir procédé à la mise en conformité des vaccins obligatoires) auprès de l’assistante maternelle, ou procédera au retrait d’enfant classique (et non pour faute) en respectant le préavis appliqué en fonction de l’ancienneté du contrat.
Au moins, ils savent à quoi s'en tenir...