Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET : Calendrier vaccinal

Calendrier vaccinal il y a 11 mois 5 jours #1

Bonjour,
avez-vous reçu des instructions de la part de vos PMI à propos du nouveau calendrier vaccinal ?
Si oui, que vous est-il demandé ?
Merci.

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Membre de la CCPD

Calendrier vaccinal il y a 11 mois 4 jours #2

Bonjour,

on doit vérifier que le calendrier vaccinal est bien respecté à l'arrivée de l'enfant puis un an après.
On doit annexer au contrat les photocopies du carnet de santé ou l'attestation de vaccination faite par le médecin pour les présenter à la PMI.
En cas de non-respect du calendrier vaccinal on doit en informer immédiatement la PMI, on peut alors accueillir à titre provisoire encore l'enfant 3 mois et si les parents ne se conforment pas aux obligations vaccinales il faudra démissionner.
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Calendrier vaccinal il y a 11 mois 4 jours #3

NoounouC écrit: Bonjour,

on doit vérifier que le calendrier vaccinal est bien respecté à l'arrivée de l'enfant puis un an après.
On doit annexer au contrat les photocopies du carnet de santé ou l'attestation de vaccination faite par le médecin pour les présenter à la PMI.
En cas de non-respect du calendrier vaccinal on doit en informer immédiatement la PMI, on peut alors accueillir à titre provisoire encore l'enfant 3 mois et si les parents ne se conforment pas aux obligations vaccinales il faudra démissionner.


Euh... ça c'est ce qui est dans le courrier de la PMI.

Pour ma part, il est hors de question de démissionner pour un manquement du parent à sa responsabilité légale.

Dans le pire des cas, je refuserai d'accueillir l'enfant, quitte à subir une rupture pour faute de la part du Pe... qu'il serait intéressant de présenter devant les PH pour voir ce qu'ils pensent de la conséquence du refus de respect du calendrier vaccinal.

Afin d'éviter une situation conflictuelle, par précaution, j'ai mis ce paragraphe dans mon contrat de travail....
-> Vaccins obligatoires

Suite à la nouvelle réglementation des 11 vaccins obligatoires depuis janvier 2018, il a été étendu l'obligation de vaccination pour l'accueil chez une assistante maternelle (Art. R.3111-8 du Code de la santé publique, §c).

Un enfant qui n’est pas à jour de ses vaccins obligatoires ne pourra être accueilli chez l’assistante maternelle. Il incombera au parent de régulariser dans un délai de 3 mois maximum (par rapport aux dates du calendrier vaccinal). Au-delà de ce délai, l’assistante maternelle sera dans l’obligation de refuser l’accueil de l’enfant concerné (Art. L.421-3 CASF). Ce refus ne pouvant porter préjudice à l’assistante maternelle, le parent maintiendra le salaire jusqu’à réintégration de l’enfant (après avoir procédé à la mise en conformité des vaccins obligatoires) auprès de l’assistante maternelle, ou procédera au retrait d’enfant classique (et non pour faute) en respectant le préavis appliqué en fonction de l’ancienneté du contrat.


Au moins, ils savent à quoi s'en tenir...
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Calendrier vaccinal il y a 11 mois 4 jours #4

Bien sûr que pour moi aussi il est hors de question de subir les conséquences des manquements des parents, donc comme toi j'ai prévu une clause pour me "couvrir" pour les prochains contrats (pour ceux en cours les enfants sont nés avant la modification du calendrier vaccinal).
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Calendrier vaccinal il y a 11 mois 2 jours #5

Bonjour,
pas d'autres commentaires ? Il n'y a que NoounouC et noélyne (et moi) qui trouvent cela abusif ?
Quelle sera votre réaction dans une telle situation ?
Allez-vous ajouter un paragraphe supplémentaire (1 de +:( ) comme noélyne pour vous protéger ?
Qu'en pensent vos syndicats respectifs ?
Je viens d'interpeller le mien sur ce sujet, j'attends la réponse.

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Membre de la CCPD

Calendrier vaccinal il y a 11 mois 2 jours #6

perso je ferais comme noelyne
je refuse l'enfant jusqu' a sa vaccination si le pe refuse toujours je porte l'affaire au ph pour demander la résiliation judicière
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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