Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2022

    L'Agenda de L'assmat 2022

    L'Agenda de L’assmat 2022, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 191 octobre - novembre 2021

    190 octobre 2021

    > Les assistantes maternelles et la réforme des modes d’accueil
    > Les nouveautés de monenfant.fr
  • L'assmat n° 190 août - septembre 2021

    190 août 2021

    > Contrat de travail : quelles sont les règles ?
    > PIAJE : de nouvelles aides pour les MAM
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Partagez votre point de vue, faites part de vos réactions et échangez ici autour de l'actualité professionnelle du métier d'assistante maternelle.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Séparation de corps il y a 1 an 7 mois #1

Bonjour,
La séparation de corps entraîne-t-elle immédiatement la séparation des biens des époux et la liquidation-division de la communauté ?
Je vous remercie pour votre réponse.

Connexion pour participer à la conversation.

Séparation de corps il y a 1 an 7 mois #2

Valentine8 écrit: Bonjour,
La séparation de corps entraîne-t-elle immédiatement la séparation des biens des époux et la liquidation-division de la communauté ?
Je vous remercie pour votre réponse.

posez votre question sur un forum juridique...

Connexion pour participer à la conversation.

Séparation de corps il y a 1 an 7 mois #3

la séparation de corps est le fait que l'un des epoux quitte le domicile acte par une declaration à la police. pour la séparation des biens, il faut passer par un jugement cela prend donc un peu de temps. entre temps, celui qui reste dans la maison doit un "loyer" à celui qui est parti

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1