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SUJET :

cumul emploi retraite il y a 1 mois 1 jour #1

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières.
Je désire prendre ma retraite à 62 ans mais sans arrêter mon contrat d'accueil.
Est ce possible ?
Merci d'avance

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cumul emploi retraite il y a 1 mois 1 jour #2

sylreve écrit: Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières.
Je désire prendre ma retraite à 62 ans mais sans arrêter mon contrat d'accueil.
Est ce possible ?
Merci d'avance



bonjour,
Oui c'est possible.
L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, qui régit le cumul au sein du régime général, prévoit que la liquidation d'une pension de vieillesse est subordonnée à la cessation de tout lien professionnel avec le dernier employeur.
Toutefois, cette règle ne concerne pas les assistants maternels et familiaux qui, depuis 1984, bénéficient d'une dérogation. Ils sont autorisés à faire valoir leur droit à la retraite, tout en continuant à accueillir, moyennant rémunération, les enfants confiés par une personne morale de droit public ou de droit privé.

Le fondement de cette dérogation repose sur une circulaire du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale du 4 juillet 1984, plusieurs fois confirmée depuis (circulaire ministérielle DSS/SD3/ n° 2004/512 du 27 octobre 2004 ; circulaire CNAV n°2004/64 du 22 décembre 2004 ; circulaire CNAV n°2018/22 du 3 août 2018), qui exclut expressément « les nourrices, les gardiennes d'enfants, les assistantes maternelles ainsi que les assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée » de l'obligation de cessation d'activité.
Des infos sur l'ircem
www.ircem.com/retraite/le-cumul-emploi-retraite/

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Dernière édition: par Véro79.

cumul emploi retraite il y a 1 mois 1 jour #3

Merci beaucoup pour votre réponse.
Belle journée

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