Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Partagez votre point de vue, faites part de vos réactions et échangez ici autour de l'actualité professionnelle du métier d'assistante maternelle.
  • Page :
  • 1

SUJET :

cumul emploi retraite il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières.
Je désire prendre ma retraite à 62 ans mais sans arrêter mon contrat d'accueil.
Est ce possible ?
Merci d'avance

Connexion pour participer à la conversation.

cumul emploi retraite il y a 2 ans 4 mois #2

sylreve écrit: Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières.
Je désire prendre ma retraite à 62 ans mais sans arrêter mon contrat d'accueil.
Est ce possible ?
Merci d'avance



bonjour,
Oui c'est possible.
L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, qui régit le cumul au sein du régime général, prévoit que la liquidation d'une pension de vieillesse est subordonnée à la cessation de tout lien professionnel avec le dernier employeur.
Toutefois, cette règle ne concerne pas les assistants maternels et familiaux qui, depuis 1984, bénéficient d'une dérogation. Ils sont autorisés à faire valoir leur droit à la retraite, tout en continuant à accueillir, moyennant rémunération, les enfants confiés par une personne morale de droit public ou de droit privé.

Le fondement de cette dérogation repose sur une circulaire du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale du 4 juillet 1984, plusieurs fois confirmée depuis (circulaire ministérielle DSS/SD3/ n° 2004/512 du 27 octobre 2004 ; circulaire CNAV n°2004/64 du 22 décembre 2004 ; circulaire CNAV n°2018/22 du 3 août 2018), qui exclut expressément « les nourrices, les gardiennes d'enfants, les assistantes maternelles ainsi que les assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée » de l'obligation de cessation d'activité.
Des infos sur l'ircem
www.ircem.com/retraite/le-cumul-emploi-retraite/

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.

cumul emploi retraite il y a 2 ans 4 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse.
Belle journée

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1