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SUJET :

intégrer une mam il y a 6 ans 2 mois #1

bonjour,
je souhaiterais savoir s'il y a besoin de faire un dossier pour intégrer une Mam déjà en place ou si une demande de déménagement suffit avec demande d'extension du nombre d'agrément?
Merci

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intégrer une mam il y a 6 ans 2 mois #2

Bonjour,

Vous devez adresser une demande de modification de votre agrément au président du conseil départemental du lieu d'implantation de la MAM en précisant le nombre d'enfants que vous voulez accueillir : article L. 424-5 du Code de l'action sociale et des familles .

Bonne fin de journée.

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intégrer une mam il y a 6 ans 2 mois #3

Merci de votre réponse.
Bonne journée

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[RESOLU ?] intégrer une mam il y a 6 ans 2 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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