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SUJET :

Renouvellement d'agrément il y a 5 ans 1 mois #1

Bonsoir
Je viens de recevoir mon dossier de renouvellement d'agrément et je ne trouves pas dans les pièces à fournir l'extrait de casier judiciaire n°3. Faut il toujours le fournir ?
Merci de bien vouloir me renseigner.

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Renouvellement d'agrément il y a 5 ans 1 mois #2

Bonjour,

regardes bien normalement on doit te demander une photocopie de ta pièce d'identité (ainsi que celle de tous les majeurs de ton domicile) cela permet au CG de faire directement la demande de l'extrait de casier judiciaire (il ne faut plus le même qu'avant et celui-ci n'est délivré qu'aux administrations directement).
Ce message a reçu les remerciements de : valie42

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Renouvellement d'agrément il y a 5 ans 1 mois #3

Bonjour,
Merci beaucoup NoounouC. Oui, c'est vrai, il demande une photocopie des cartes d'identité.

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