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SUJET : refus extention agrément abusif ?

refus extention agrément abusif ? il y a 3 ans 7 mois #1

bonjour,
j'ai actuellement un agrément pour 2 enfants dont ma fille qui a 17 mois.
j'ai demandé une extension d'agrément car difficile les fins de mois avec un seul contrat ! Et comme j'aime mon métier et que je souhaite continuer à l'exercer, j'y tiens réellement.
cependant, l’extension m'a été refusée parce que je n'ai que deux chambres et la puericultrice voulait que j'ai une chambre par enfant gardé.
comme c'est clairement écrit dans le référentiel, demander une chambre par enfant est abusif. du coup j'ai demandé un recours gracieux au president du CG. une autre puericultrice est venue mais cela n'a rien changé. elle m'a dit qu'ici dans les hautes alpes, elles voulaient qu'on ait une chambre par enfant, référentiel ou pas. :(
du coup je me sens mal, je trouve cela injuste, surtout que la MAM à coté de chez moi a 5 enfants par chambre !!
j'ai l'impression qu'on m'empêche de pouvoir exercer cette activité que j'aime !! car bientot je serais contrainte d'arreter je ne peux pas vivre avec 500 euros par mois !
Mon appart fait 80 m2 et j'ai un super jardin, les conditions d'accueil sont super a mon avis, les chambres sont grandes et je peux facilement mettre deux enfants dans une chambre, je ne comprend pas les exigences de ma PMI....
mais comme elle est souveraine... j'ai contacté un syndic qui m'a dit que la seule solution était d'aller au tribunal administratif...
que feriez vous a ma place ?
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refus extention agrément abusif ? il y a 3 ans 7 mois #2

  • Suzie
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Marielle27984 écrit:
bonjour,
j'ai actuellement un agrément pour 2 enfants dont ma fille qui a 17 mois.
j'ai demandé une extension d'agrément car difficile les fins de mois avec un seul contrat ! Et comme j'aime mon métier et que je souhaite continuer à l'exercer, j'y tiens réellement.
cependant, l’extension m'a été refusée parce que je n'ai que deux chambres et la puericultrice voulait que j'ai une chambre par enfant gardé.
comme c'est clairement écrit dans le référentiel, demander une chambre par enfant est abusif. du coup j'ai demandé un recours gracieux au president du CG. une autre puericultrice est venue mais cela n'a rien changé. elle m'a dit qu'ici dans les hautes alpes, elles voulaient qu'on ait une chambre par enfant, référentiel ou pas. :(
du coup je me sens mal, je trouve cela injuste, surtout que la MAM à coté de chez moi a 5 enfants par chambre !!
j'ai l'impression qu'on m'empêche de pouvoir exercer cette activité que j'aime !! car bientot je serais contrainte d'arreter je ne peux pas vivre avec 500 euros par mois !
Mon appart fait 80 m2 et j'ai un super jardin, les conditions d'accueil sont super a mon avis, les chambres sont grandes et je peux facilement mettre deux enfants dans une chambre, je ne comprend pas les exigences de ma PMI....
mais comme elle est souveraine... j'ai contacté un syndic qui m'a dit que la seule solution était d'aller au tribunal administratif...
que feriez vous a ma place ?

Bonjour,

oui, c'est clairement abusif... et oui, il faut aller jusqu'au tribunal administratif... et faites-vous aider d'un syndicat d'assmat.

Chez moi, j'ai deux enfants par chambre... et ça ne pose aucun problème...
unsa-assmat91.com
Dernière édition: il y a 3 ans 7 mois par Suzie.
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refus extention agrément abusif ? il y a 3 ans 7 mois #3

  • véro17
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est-ce qu'il est noté sur le refus la raison de celui-ci ?

si oui, n'hésitez pas à réécrire au cg en citant le référentiel et que vous envisagez un recours au tribunal administratif pour faire valoir vos droits

vous pouvez aussi vous faire aider d'un syndicat, ils adorent ce genre d'abus ! lol
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refus extention agrément abusif ? il y a 3 ans 7 mois #4

  • ylol
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véro17 écrit:
est-ce qu'il est noté sur le refus la raison de celui-ci ?

si oui, n'hésitez pas à réécrire au cg en citant le référentiel et que vous envisagez un recours au tribunal administratif pour faire valoir vos droits

vous pouvez aussi vous faire aider d'un syndicat, ils adorent ce genre d'abus ! lol

Je vous conseillerai avant de faire un recours administratif de contacter un syndicat comme ça vous serez appuyé dans vos démarches et sachez que dès fois certains référents syndicats siègent en CCDP et autres instances. Voyez auprès de l'unsa-assmat, quelques soit votre département ils vous répondront .
www.unsa-assmat.org

Vous pouvez aussi contacter le spamaf et la csafam.... ;)

Bonne chance pour la suite.
Dernière édition: il y a 3 ans 7 mois par ylol.
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refus extention agrément abusif ? il y a 3 ans 7 mois #5

merci pour vos réponses. j'ai déja demandé aux syndics s'ils me suivaient, ils m'ont répondu que pour cela il fallait que je soit adhérente et que le conflit ne date pas d'avant mon adhésion, alors c'est rapé. Je vais tenter d'aller à la maison des avocats a gap, ils donnent des consult gratuites pour les non imposables comme moi, je verrai ce qu'ils me disent. mais vos témoignages m'encouragent; merci !
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