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23 Fév 2023
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SUJET :

renouvellement d'agrément il y a 10 ans 5 mois #7

entreprise privée pour une aptitude cela impliquerais donc une médecine du travaille annuellement obligatoire
:silly: ou me trompe-je :silly:
enfin c'est pas pour demain on a le temps

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ASSMAT agréée 2008
3 temps plein 0-18 ans
Mam's de 2 collégiens
CAP petite enfance, PSC1

renouvellement d'agrément il y a 10 ans 5 mois #8

Hélas ! ce n'est pas parce que le Conseil Général mandaterait une entreprise privée pour évaluer les Agréments et les délivrer que cela implique la Mèdecine du Travail - celle-ci nécessitant une cotisation patronale ne peut se décider et être imposée qu'en négociation avec les partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective.
Bonne journée à toutes !

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