Bonjour,
Nous sommes avec ma femme également un couple d'assmat, nous avons actuellement 4 et 2 places, soit 6 au total, et nous aimerions faire la demande pour une septième place. Notre puéricultrice de secteur nous avait déjà parler du fait que nous ne pourrions pas avoir plus de 6 place par rapport à limite de 6.
Sauf que comme vous le dite cette limite est nominative et est donc pour chacun de nous et non pour le couple.
J'ai déjà fouiné internet à la recherche de textes allants dans ce sens, j'ai bien trouver le Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 mais je n'ai pas réussi à mettre la main sur la réponse du sénat sur leur site.
Auriez-vous le lien de cette réponse du Sénat et/ou d'autres textes que nous pourrions prendre pour faire valoir nos droits ? Vos courriers reçus qui vous donne raison serait également un gros plus pour notre "combat" contre notre puéricultrice et le département.
En vous remerciant par avance,
Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...179&categorieLien=id