Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
  • Page :
  • 1

SUJET : Loi pour le nombre d'enfants en garde

Loi pour le nombre d'enfants en garde il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour,
Savez vous ce qu'il en est de la loi indiquant qu'il ne faut pas dépasser 6 enfants ? Je sais que ce texte de loi est très controversé mais pour moi il parait clair qu'il parle de ne pas avoir plus de 6 enfants en même temps à la maison au même moment.
Sachant que j'ai organisé mon planning de manière à ne jamais avoir mes enfants lorsque je travaille. Je ne dépasse donc jamais le maximum autorisé. D'après moi ça devrait donc le faire. Cependant la PMI m'a laissé entendre que ce sont les enfants "domiciliés" à la maison qui comptent, présents ou non et que ma demande risque fort d'être rejetée.
Qu'en pensez-vous ? Savez-vous si d'autres textes de loi sont sortis depuis pour repréciser les choses ? Si on me refuse pour ce motif est il possible de faire appel ? D'autres assmat dans mon cas ? Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Loi pour le nombre d'enfants en garde il y a 6 mois 1 semaine #2

Bonjour,

On a le droit de cumuler jusqu'à 6 contrats d'accueil maximum tout en respectant, bien sûr, notre agrément.

Vos enfants ne comptent pas dedans, sauf vos enfants de moins de 3 ans qui eux, sont comptés dans votre agrément.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Loi pour le nombre d'enfants en garde il y a 6 mois 1 semaine #3

Non, on a le droit d'avoir autant de contrats qu'on veut, du moment qu'on ne dépasse pas notre agrément !

Pour les 6 enfants en tout, ce n'est pas clair et les PMI interprètent ça à leur sauce.
Logiquement, nous n'avons pas le droit d'avoir plus de 6 enfants sous notre toît en même temps. Que ce soient les notres ou les accueillis. Mais tout dépend aussi de l'age des enfants, si vous avez 4 accueillis et 3 ados à vous, ça ne pose en général aucun problème. Si vous avez 4 accueillis et 3 enfants à vous de 4,6 et 8 ans, ça peut coincer car la PMI considère qu'ils ne sont pas autonomes.
Le fait que vous vous arrangiez pour que vos enfants ne soient pas là pendant vos horaires de travail ne pèsera pas très lourd dans la balance car il n'y aura personne pour pouvoir vérifier si c'est vrai, vos enfants peuvent être malades et devoir rester chez vous

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Loi pour le nombre d'enfants en garde il y a 6 mois 1 semaine #4

Bonjour,

je suis maman de famille nombreuse et agréée pour 4 enfants et cela n'a jamais posé souci ni à ma PMI ni à mon CG.
Mes enfants sont présents en même temps que les enfants en accueil pendant les vacances scolaires, et bien sûr à chaque fois qu'il n'y a pas cours.
Cela n'a pas d'incidence sur mon travail car tout le monde dispose d'assez d'espace pour que la cohabitation se fasse bien et mon conjoint est présent dans ces cas là.
Quand un de mes enfants est malade, si c'est nécessaire comme tout parent qui travaille on trouve une solution et en général c'est mon conjoint qui pose une journée enfant malade. Il ne faut pas abuser, il est exceptionnel d'avoir 3 enfants ou plus malades en même temps (seul cas où on dépasserait les 6 enfants) et dans ce cas là je n'imagine pas une maman qui ne prendrait pas une journée enfant malade.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Loi pour le nombre d'enfants en garde il y a 6 mois 1 semaine #5

Merci à toutes pour vos réponses. Apparemment la personne que j'ai eu au tel n'avait pas la bonne information puisque ma demande vient d'être acceptée.

Encore merci et bonne continuation à vous !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1