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    18 avril 2019

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SUJET : Suspension d agrément

Suspension d agrément il y a 6 mois 5 jours #7

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Kat51,

Ayant contacté ma collègue qui a le même doute que moi je me renseigne auprès d'autres personne. Je vous rapporterai ces nouvelles réponses.
Bonne journée ensoleillée.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Suspension d agrément il y a 6 mois 4 jours #8

Kat51,
Les assistants(es) maternels(elles) travaillant en MAM sous le nom d'une association ne peuvent pas prétendre à l'indemnité de suspension d'agrément car ils elles sont employés (ées) par un employeur particulier et non par une personne morale.
Si un (e) assistant(e) maternel(elle) se retrouve en suspension d'agrément soit le parent employeur emploie le temps que dure la suspension un(e) autre ass mat en CDD ou licencie son ass mat qui pourra s'inscrire à pôle emploi si plus d'un an ancienneté prétendre à l'indemnité de 1/120ème des salaires nets versés depuis le début du contrat.
J'espère avoir répondu au mieux à votre question.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Suspension d agrément il y a 2 mois 3 semaines #9

C'est écrit ass mat employé par des personnes morales 326,04€

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