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SUJET : Suspension d agrément

Suspension d agrément il y a 8 mois 2 semaines #1

Bonjour

Dans le magazine ass mat il y a un encadré ou il y a marqué indemnisation suspension d agrément. A qui faut il demander cette indemnité ?
Merci de votre retour

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Suspension d agrément il y a 8 mois 2 semaines #2

C'est pour les assistantes paternelles employées par des personnes morales ou pour les assistantes familiales.

C'est pas pour les AM employées par des particuliers.
Ce message a reçu les remerciements de : Kat51

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Suspension d agrément il y a 8 mois 2 semaines #3

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Kat51,
D'accord avec se que que Shania à poster.
Pour les Assistantes Maternelles, les parents-Employeurs doivent trouver en attendant la fin de la suspension un autre moyen d'accueil (crèche, autre Ass Mat en CDD, famille.....) le temps que durera cette suspension 4 mois maximum non renouvelable, après passage CCPD avec soit retrait, maintien ou restriction du nombre d'enfants à accueillir. Donc si PE prennent une autre Ass Mat en attendant fin suspension = pas de salaire ou il faut que les PE licencient pour que l'Ass Mat s'inscrive à Pôle Emploi.
Il ne faut pas que le cas de la suspension soit un fait grave (maltraitance,.......)= justice saisie car enquête, le juge a 4 mois le temps de la suspension pour enquête, si au bout des 4 mois le juge n'a pas rendu son jugement passage CCPD = retrait agrément. Donc le PE aura licencié l'Ass Mat possible de s'inscrire à Pôle Emploi pour l'Ass Mat.
Bonne journée.
Ce message a reçu les remerciements de : Kat51

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Suspension d agrément il y a 8 mois 2 semaines #4

Si la suspension dure moins de 4 mois l'Ass Mat récupère son agrément sans passage en CCPD. C'est pour un cas avec fait non grave (par exemple le temps que celle-ci mette en conformité de sécurité le terrain où les enfants vont jouer clôturer celui-ci, ou mettre serrure portillon....) la suspension sera le temps de la réalisation des travaux et retirer une fois que l'Ass Mat aura prouvée par photos envoyées au service PMI ou par visite de la puéricultrice. Une suspension peut durer 1, 2, 3 mois. L'Ass Mat est informée par courrier en RAR du début de la suspension et idem pour la fin de suspension.
Ce message a reçu les remerciements de : Kat51

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Suspension d agrément il y a 8 mois 2 semaines #5

Et si l assistante maternelle travaille en Mam? Es ce que cela change vu que la mam a était monté sous le nom d'une association ?
Merci de votre retour

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Suspension d agrément il y a 8 mois 2 semaines #6

Je pense que cela est idem mais ayant quand même un doute sur ma réponse je vais me renseigner auprès d'une collègue siègeant en CCPD depuis plusieurs décennies. Je vous donnerai réponse dans la semaine prochaine.
Bon week-end

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)
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