Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET : Suspension d agrément

Suspension d agrément il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour

Dans le magazine ass mat il y a un encadré ou il y a marqué indemnisation suspension d agrément. A qui faut il demander cette indemnité ?
Merci de votre retour

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Suspension d agrément il y a 1 an 5 mois #2

C'est pour les assistantes paternelles employées par des personnes morales ou pour les assistantes familiales.

C'est pas pour les AM employées par des particuliers.
Ce message a reçu les remerciements de : Kat51

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Suspension d agrément il y a 1 an 5 mois #3

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Kat51,
D'accord avec se que que Shania à poster.
Pour les Assistantes Maternelles, les parents-Employeurs doivent trouver en attendant la fin de la suspension un autre moyen d'accueil (crèche, autre Ass Mat en CDD, famille.....) le temps que durera cette suspension 4 mois maximum non renouvelable, après passage CCPD avec soit retrait, maintien ou restriction du nombre d'enfants à accueillir. Donc si PE prennent une autre Ass Mat en attendant fin suspension = pas de salaire ou il faut que les PE licencient pour que l'Ass Mat s'inscrive à Pôle Emploi.
Il ne faut pas que le cas de la suspension soit un fait grave (maltraitance,.......)= justice saisie car enquête, le juge a 4 mois le temps de la suspension pour enquête, si au bout des 4 mois le juge n'a pas rendu son jugement passage CCPD = retrait agrément. Donc le PE aura licencié l'Ass Mat possible de s'inscrire à Pôle Emploi pour l'Ass Mat.
Bonne journée.
Ce message a reçu les remerciements de : Kat51

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Suspension d agrément il y a 1 an 5 mois #4

Si la suspension dure moins de 4 mois l'Ass Mat récupère son agrément sans passage en CCPD. C'est pour un cas avec fait non grave (par exemple le temps que celle-ci mette en conformité de sécurité le terrain où les enfants vont jouer clôturer celui-ci, ou mettre serrure portillon....) la suspension sera le temps de la réalisation des travaux et retirer une fois que l'Ass Mat aura prouvée par photos envoyées au service PMI ou par visite de la puéricultrice. Une suspension peut durer 1, 2, 3 mois. L'Ass Mat est informée par courrier en RAR du début de la suspension et idem pour la fin de suspension.
Ce message a reçu les remerciements de : Kat51

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Suspension d agrément il y a 1 an 5 mois #5

Et si l assistante maternelle travaille en Mam? Es ce que cela change vu que la mam a était monté sous le nom d'une association ?
Merci de votre retour

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Suspension d agrément il y a 1 an 5 mois #6

Je pense que cela est idem mais ayant quand même un doute sur ma réponse je vais me renseigner auprès d'une collègue siègeant en CCPD depuis plusieurs décennies. Je vous donnerai réponse dans la semaine prochaine.
Bon week-end

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)
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