Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET : coup de fil de la puericultrice suite à déménagement : passage en commission

coup de fil de la puericultrice suite à déménagement : passage en commission il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour,
Je viens d'emménager dans un nouveau département et j'ai reçu un coup de fil de la puéricultrice pour m'indiquer la date de son passage, et qu'elle viennent à deux. Ensuite elle m'a expliqué qu'après leur passage le 17 décembre, mon dossier passerait en commission en janvier ce qui voudrait dire que si tout va bien, je ne pourrais recommencer à bosser qu'au mois de février. Il y a près de 9 ans, j'avais aussi changé de département mais suite au passage de la puéricultrice, j'ai reçu le courrier dans les jours qui ont suivi qui m'autorisait à reprendre l'accueil des enfants.
Je ne sais pas si ça dépend des départements mais c'est la première fois qu'on me dit que mon dossier doit passer en commission avant que je reprenne le travail ?????
Je m'interroge là dessus …
Si vous avez déménagé récemment (vu que mon dernier déménagement remonte à presque 9 ans), est-ce que vous aussi vous avez dû attendre de passer en commission avant de pouvoir reprendre ????
Merci et bonne fin de journée ! :)

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coup de fil de la puericultrice suite à déménagement : passage en commission il y a 6 mois 1 semaine #2

Bonjour,

j'ai déménagé en juillet 18 , j'avais averti le CG et j'ai demandé aussi si la visite pouvait se faire à partir de début septembre , car je finissais les travaux.
Sur ce la puericultrice m'a téléphoné pour fixé un RV. Et elle m'a inscrite sur la liste pour que les pe puissent me téléphoner et que je puisse avoir des contacts mais il fallait que je précise aux futurs parents que j'étais en attente de recevoir mon agrément.
Je ne pouvais pas commencer sans cela. et je l'ai reçu assez rapidement.
Donc non pas de commission, c'est bizarre?

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coup de fil de la puericultrice suite à déménagement : passage en commission il y a 6 mois 1 semaine #3

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Christine 50,

J'ai déménagé cet été (maison en vente locataire et depuis 24 ans) sur le même département. J'ai dons fait un courrier en RAR TAS pour les informer, la puéricultrice du secteur m'a téléphonée pour un rendez-vous suite à la visite de ma maison elle m'a dit que tout était bon qu'elle validait tout sans que mon dossier passe en CCPD.
Ce qui m'étonne c'est que votre dossier soit mis en CCPD, car ce qui voudrait dire que vous y serez convoquée. Les personnes qui passent en CCPD ont reçues un courrier en RAR du service PMI avec la liste des personnes qui siègent et le ou les faits reprochés en vu soit d'un retrait ou restriction. Ce n'est pas votre cas. Je suis membre suppléante en CCPD c'est la 1ère fois que j'entends cela.
Tenez-nous au courant. Bon courage à vous
Ce message a reçu les remerciements de : Christine 50

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

coup de fil de la puericultrice suite à déménagement : passage en commission il y a 6 mois 1 semaine #4

petite fleur 59 écrit: Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Christine 50,

J'ai déménagé cet été (maison en vente locataire et depuis 24 ans) sur le même département. J'ai dons fait un courrier en RAR TAS pour les informer, la puéricultrice du secteur m'a téléphonée pour un rendez-vous suite à la visite de ma maison elle m'a dit que tout était bon qu'elle validait tout sans que mon dossier passe en CCPD.
Ce qui m'étonne c'est que votre dossier soit mis en CCPD, car ce qui voudrait dire que vous y serez convoquée. Les personnes qui passent en CCPD ont reçues un courrier en RAR du service PMI avec la liste des personnes qui siègent et le ou les faits reprochés en vu soit d'un retrait ou restriction. Ce n'est pas votre cas. Je suis membre suppléante en CCPD c'est la 1<sup>ère</sup> fois que j'entends cela.
Tenez-nous au courant. Bon courage à vous

Merci pour votre réponse Petite Fleur. Je suis perplexe aussi, je vais devoir attendre pour savoir ce qu'il en est. J'ai essayé de me renseigner, il paraît que dans le Finistère, les Assistantes maternelles qui déménagent ont aussi le dossier qui passe en commission avant de pouvoir reprendre.
Je vous tiendrai au courant. Bonne soirée à vous.

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coup de fil de la puericultrice suite à déménagement : passage en commission il y a 6 mois 1 semaine #5

Article L421-7 Code de l'action sociale et des familles

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Lorsqu'un assistant maternel ou un assistant familial agréé change de département de résidence, son agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au président du conseil départemental du département de sa nouvelle résidence et, s'agissant des assistants maternels, d'une vérification par le président du conseil départemental dans le délai d'un mois à compter de leur emménagement, que leurs nouvelles conditions de logement satisfont aux conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 421-3.
Bonjour, si vous avez respecté le délai d'information de votre déménagement, si votre logement est reconnu comme respectant les consignes de sécurité, d'hygiène pour l'accueil de mineurs, il reste donc valable et vous avez le droit d'accueillir.
À vous de demander, lors de la visite de contrôle des conditions d'accueil, si vous remplissez ces conditions. On doit pouvoir vous répondre.
Bonne journée !
Ce message a reçu les remerciements de : Christine 50

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A travaillé 14 ans en Néo-Nathologie.
Directrice de crèche familiale pendant 3 ans.
Puéricultrice de PMI pendant 21 ans.

coup de fil de la puericultrice suite à déménagement : passage en commission il y a 6 mois 1 semaine #6

Une amie des bébés écrit: Article L421-7 Code de l'action sociale et des familles

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Lorsqu'un assistant maternel ou un assistant familial agréé change de département de résidence, son agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au président du conseil départemental du département de sa nouvelle résidence et, s'agissant des assistants maternels, d'une vérification par le président du conseil départemental dans le délai d'un mois à compter de leur emménagement, que leurs nouvelles conditions de logement satisfont aux conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 421-3.
Bonjour, si vous avez respecté le délai d'information de votre déménagement, si votre logement est reconnu comme respectant les consignes de sécurité, d'hygiène pour l'accueil de mineurs, il reste donc valable et vous avez le droit d'accueillir.
À vous de demander, lors de la visite de contrôle des conditions d'accueil, si vous remplissez ces conditions. On doit pouvoir vous répondre.
Bonne journée !

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Je leur poserai la question mais ce que je déplore c'est qu'elles m'ont déjà prévenu qu'elles passent le 17 cembre et qu'ensuite parès leur passage mon dossier passe en commission en janvier donc peu leur importe si les conditions de sécurité sont là ou pas puisque tout est programmé avant même qu'elles ne visitent mon logement. Je trouve cela très particulier …
Bonne fin de journée à vous et merci encore ! :)

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