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23 Fév 2023
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SUJET :

Agrément tacite pendant la periode de confinement il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour,
Après un délai de 3 mois en date du 7 mai 2020 est-ce que mon agrément "tacite"est accordé?
Car période de confinement à cette date là.
Pas de nouvelle de la puéricultrice .

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Agrément tacite pendant la periode de confinement il y a 3 ans 9 mois #2

bonjour,
si vous etes en renouvellement d'agrément, que vous avez bien envoyé votre dossier dans les délais et la visite de la puéricultrice, votre agrément devrait être vite renouvellé.
Tout les agréments qui finissaient pendant le confinement sont tous valides jusqu'à fin août 2020, le temps que les dossiers soient tous traités. J'ai eu confirmation de la responsable de la pmi de mon secteur. Appelez le conseil départemental de votre département, il vous dira où en est votre dossier.

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