Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET :

Suis je assurée ? il y a 5 ans 3 mois #7

valpatmatmel écrit:

biscotte écrit:

valpatmatmel écrit: Bonjour,

j'habite une petite ville du Rhône, limitrophe à 2 départements : l'Ain (3km) et la Saône et Loire (10km).

Pour les sorties avec les enfants (zoo, parc..), le plus simple est de me rendre dans ses départements, sinon dans le Rhône, ma ville se trouvant à l'extrémité, le zoo le plus proche est à 50 km.

Ma question est : Sortant de mon département suis je assuré, mon agrément dépendant du Rhône ?

merci


Bonjour

1/ l'agrément nous est délivré pour l'accueil des enfants à notre domicile. Donc pour ce qui est des sorties je pense qu'on peut parler de tolérance des PMI.oui mais voila, j'ai eu des dire (nouvelle assmat, ayant passé les nouvelles formation), que notre agrément étant délivré dans le rhone et non les autres département, si on sortait de celui ci nous n'étions plus couverte????.

Je ne sais pas ce que vous entendez par "couverte", couverte de quoi ? L'agrément nous est délivré pour exercer notre activité au sein de notre logement, en priorité, il nous est permis de nous déplacer pour les périscolaires, mais en ce qui concerne les assurances c'est à vous de souscrire la meilleure. La PMI nous autorise une activité dans certaines conditions et tolère les sorties (sous certaines conditions aussi) mais nous assure de rien. Si vous voulez en avoir le cœur net, en ce qui concerne la permission de faire des sorties comme vous l'évoquez, faites une demande écrite à la PMI et demandez une réponse écrite mais c'est pas pour autant que vous serez assurez de quoi que ce soit en cas de d'accident.

2/ il vous faut l'accord des parents juste à présent, je faisait une attestation écrite, pour la sortie prévu tel jours à tel heures (sortie, obligeant de prendre mon véhicule)

3/ A vous de voir avec vos assurances‚ voiture et responsabilité civile et/ou professionnelle‚ les limites de couverture.j'ai une attestation d'assurance, me couvrant dans le transport des enfants prévus à mon agrément.

Une attestation c'est bien mais ce n'est pas votre contrat, lisez vos conditions générales et il n'y a pas que l'assurance voiture, voyez aussi votre assurance responsabilité civile ou professionnel. Une attestation ne mentionne pas les limites.

4/ même avec une bonne assurance aucune ne pourra nous garantir que nous conserveront notre agrément en cas de pépin.

Donc voyez avec les PE si ils sont d'accord‚ cela doit être au contrat ou avenant. Et voyez vos assurances.



N'oubliez pas que certaines assmats n'ont plus le droit de se réunir en association ou même entre elle, qui jusque là n'était qu'une tolérance et non pas un droit.

N'oubliez pas non plus que de toute façon les enfants sont sous votre responsabilité chez vous ou dehors.

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Dernière édition: par biscotte.
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