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SUJET : Suis je assurée ?

Suis je assurée ? il y a 4 ans 7 mois #7

valpatmatmel écrit:

biscotte écrit:

valpatmatmel écrit: Bonjour,

j'habite une petite ville du Rhône, limitrophe à 2 départements : l'Ain (3km) et la Saône et Loire (10km).

Pour les sorties avec les enfants (zoo, parc..), le plus simple est de me rendre dans ses départements, sinon dans le Rhône, ma ville se trouvant à l'extrémité, le zoo le plus proche est à 50 km.

Ma question est : Sortant de mon département suis je assuré, mon agrément dépendant du Rhône ?

merci


Bonjour

1/ l'agrément nous est délivré pour l'accueil des enfants à notre domicile. Donc pour ce qui est des sorties je pense qu'on peut parler de tolérance des PMI.oui mais voila, j'ai eu des dire (nouvelle assmat, ayant passé les nouvelles formation), que notre agrément étant délivré dans le rhone et non les autres département, si on sortait de celui ci nous n'étions plus couverte????.

Je ne sais pas ce que vous entendez par "couverte", couverte de quoi ? L'agrément nous est délivré pour exercer notre activité au sein de notre logement, en priorité, il nous est permis de nous déplacer pour les périscolaires, mais en ce qui concerne les assurances c'est à vous de souscrire la meilleure. La PMI nous autorise une activité dans certaines conditions et tolère les sorties (sous certaines conditions aussi) mais nous assure de rien. Si vous voulez en avoir le cœur net, en ce qui concerne la permission de faire des sorties comme vous l'évoquez, faites une demande écrite à la PMI et demandez une réponse écrite mais c'est pas pour autant que vous serez assurez de quoi que ce soit en cas de d'accident.

2/ il vous faut l'accord des parents juste à présent, je faisait une attestation écrite, pour la sortie prévu tel jours à tel heures (sortie, obligeant de prendre mon véhicule)

3/ A vous de voir avec vos assurances‚ voiture et responsabilité civile et/ou professionnelle‚ les limites de couverture.j'ai une attestation d'assurance, me couvrant dans le transport des enfants prévus à mon agrément.

Une attestation c'est bien mais ce n'est pas votre contrat, lisez vos conditions générales et il n'y a pas que l'assurance voiture, voyez aussi votre assurance responsabilité civile ou professionnel. Une attestation ne mentionne pas les limites.

4/ même avec une bonne assurance aucune ne pourra nous garantir que nous conserveront notre agrément en cas de pépin.

Donc voyez avec les PE si ils sont d'accord‚ cela doit être au contrat ou avenant. Et voyez vos assurances.



N'oubliez pas que certaines assmats n'ont plus le droit de se réunir en association ou même entre elle, qui jusque là n'était qu'une tolérance et non pas un droit.

N'oubliez pas non plus que de toute façon les enfants sont sous votre responsabilité chez vous ou dehors.

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Dernière édition: par biscotte.
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