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SUJET : Suspension d'agrément

Suspension d'agrément il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour. Comment se passe une suspension d'agrément ? Est-on convoquée par la PMI dans leurs locaux pour un entretien pour nous le signifier ? Ou reçoit-on une visite des puers à la maison ? Reçoit-on directement un courrier qui arrive dans notre boîte aux lettres sans prévenir ? Comment ça se passe ?

Et combien de temps après un souci avec des parents cette suspension peut arriver ?

Merci pour vos expériences.

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Suspension d'agrément il y a 2 ans 11 mois #2

Latifa écrit: Bonjour. Comment se passe une suspension d'agrément ? Est-on convoquée par la PMI dans leurs locaux pour un entretien pour nous le signifier ? Ou reçoit-on une visite des puers à la maison ? Reçoit-on directement un courrier qui arrive dans notre boîte aux lettres sans prévenir ? Comment ça se passe ?

Et combien de temps après un souci avec des parents cette suspension peut arriver ?

Merci pour vos expériences.


Bonjour "Latifa",

une suspension d'agrément ne peut intervenir qu' en cas d'urgence ,donc dans des situations très graves ! afin de permettre de mener les investigations nécessaires à la vérification des faits reprochés à l'assistante maternelle.Cette décision doit être motivée et la C.C.P.D ( Commission Consultative Paritaire Départementale ) informée, ainsi que l'intéressée, sans délai.
La durée maximale est de 4 mois, pendant lesquels l'assistante maternelle ne peut accueillir d'enfants.
Le ou les parents employeurs doivent la licencier.

Article L.421-6 et R.421-24 du code de l'action sociale et des famillles.
Article L.423-24 du même Code.

S'il s'agit d'une plainte simple de parents, il n'y a pas de suspension d'agrément avant la visite d'un professionnel de la PMI ,qui viendra contrôler les conditions d'accueil exigées pour l'agrément et reccueillir votre parole.

J'espère avoir répondu à vos préoccupations.
Bonne soirée.

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A travaillé 14 ans en Néo-Nathologie.
Directrice de crèche familiale pendant 3 ans.
Puéricultrice de PMI pendant 21 ans.

Suspension d'agrément il y a 2 ans 11 mois #3

Bonjour. Merci pour votre réponse qui me rassure un peu.

Cependant, vous parlez de cas d'urgence, et ensuite vous parlez d'un courrier envoyé par les parents. Qu'appelez-vous donc urgence ? Dès que la pmi reçoit le courrier, elle se hâte de joindre l'assmat pour éventuellement la suspendre, ou il peut y avoir un délai ?

Je pose ces questions car j'ai eu une rupture de contrat il y a 3 semaines, rupture normale, préavis normal de 15 jours qui se terminait le samedi 2 mai, avec un parent qui avait vraisemblablement des problèmes d'argent, et qui m'a fait de légères difficultés pour me payer mon dû, mais à la remise de mes papiers elle a eu des mots très mauvais à mon égard et mardi dernier (le 5 donc), j'ai appris qu'une puer était venue à la maison pour une visite surprise (c'est mon mari qui me l'a dit, j'étais de sortie avec les gamins). Il m'a dit qu'elle était bien restée 15 min devant la porte de l'immeuble, que le téléphone fixe avait sonné avec le numéro de la PMI (et non le numéro de portable de la puer en question) 3 fois de suite et que mon portable, resté à la maison avait sonné 3 fois aussi.

Ni la PMI, ni la Puer n'ont laissé de message sur mes répondeurs. Donc c'était une visite vraiment surprise et on n'a pas voulu que je le sache.

Vu la chose, je me suis dit tout de suite que ça sentait mauvais (alors que je n'ai rien à me reprocher, mais bon, on sait comment ça va ...) et que ça avait un rapport avec ma rupture de contrat.

Et là, ça fait une semaine que je m'attends à ce qu'elle revienne et ... personne. Du coup, je me demande si cette visite est juste une visite normale ou si je dois m'attendre à des représailles. J'avoue que je regrette d'être sortie avec les petits la semaine dernière, ça m'aurait évité d'angoisser toute la semaine, et si ça se trouve, pour rien ... Mais bon, on ne se refait pas.

C'est pour ça que je me demande ce que vous entendez pas urgence en fait ? Je sais qu'en ce moment, il y a les jours fériés et tout ça, mais quand même ... Si c'était urgent, elles auraient trouvé un créneau depuis, non ?

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Suspension d'agrément il y a 2 ans 11 mois #4

Latifa écrit: Bonjour. Merci pour votre réponse qui me rassure un peu.

Cependant, vous parlez de cas d'urgence, et ensuite vous parlez d'un courrier envoyé par les parents.Qu'appelez-vous donc urgence ? Dès que la pmi reçoit le courrier, elle se hâte de joindre l'assmat pour éventuellement la suspendre, ou il peut y avoir un délai ? Une urgence correspond à une mise en danger d'un enfant ou susceptible de l'être,par des agissements inadaptés,donc sans délai, bien évidemment !!

Je pose ces questions car j'ai eu une rupture de contrat il y a 3 semaines, rupture normale, préavis normal de 15 jours qui se terminait le samedi 2 mai, avec un parent qui avait vraisemblablement des problèmes d'argent, et qui m'a fait de légères difficultés pour me payer mon dû, mais à la remise de mes papiers elle a eu des mots très mauvais à mon égard et mardi dernier (le 5 donc), j'ai appris qu'une puer était venue à la maison pour une visite surprise (c'est mon mari qui me l'a dit, j'étais de sortie avec les gamins). Il m'a dit qu'elle était bien restée 15 min devant la porte de l'immeuble, que le téléphone fixe avait sonné avec le numéro de la PMI (et non le numéro de portable de la puer en question) 3 fois de suite et que mon portable, resté à la maison avait sonné 3 fois aussi. Je ne comprend pas très bien: votre mari a t-il reçu la personne que vous supposez être la puéricultrice ? Si oui, qu'a t-elle dit à votre mari ? A t-il répondu au téléphone pour savoir qui appelait vraiment ? Cette visite a eu lieu combien de temps après cette fin de contrat ? Si la puéricultrice a attendu, c'est qu'elle a pensé qu'elle pouvait attendre votre retour de promenade pour vous parler.

Ni la PMI, ni la Puer n'ont laissé de message sur mes répondeurs. Donc c'était une visite vraiment surprise et on n'a pas voulu que je le sache. Normal, on n'annonce pas une visite surprise et on ne laisse pas de message pour donner les raisons de la visite, c'est quand même mieux de parler de vive voix !!

Vu la chose, je me suis dit tout de suite que ça sentait mauvais (alors que je n'ai rien à me reprocher, mais bon, on sait comment ça va ...) et que ça avait un rapport avec ma rupture de contrat. Si c'est le cas et que vous n'avez rien à vous reprocher,ne stressez pas...La PMI ne peut pas suspendre un agrément comme ça !!!

Et là, ça fait une semaine que je m'attends à ce qu'elle revienne et ... personne. Ce n'est donc pas une urgence !!! Du coup, je me demande si cette visite est juste une visite normale ou si je dois m'attendre à des représailles. J'avoue que je regrette d'être sortie avec les petits la semaine dernière, ça m'aurait évité d'angoisser toute la semaine, et si ça se trouve, pour rien ... Mais bon, on ne se refait pas. Et pourquoi ne pas vous rapprochez de la PMI pour connaître les raisons de cette visite et de ces appels ?? Vous auriez une réponse à vos questions ! Vous auriez également la possibilité de donner votre point de vue, s'il s'agit d'une suite à une plainte malveillante des parents ...

C'est pour ça que je me demande ce que vous entendez pas urgence en fait ? Je sais qu'en ce moment, il y a les jours fériés et tout ça, mais quand même ... Si c'était urgent, elles auraient trouvé un créneau depuis, non ? Effectivement, en cas de mise en danger d'un enfant, il y a en général plainte auprès de la gendarmerie ou la police et la PMI réagit séance tenante !
Cela n'a pas l'air très grave, gardez votre calme et conservez une posture professionnelle même s'il existe des reproches et surtout s'ils ne sont pas fondés!!
Bon courage et tenez-nous informés de la suite.

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A travaillé 14 ans en Néo-Nathologie.
Directrice de crèche familiale pendant 3 ans.
Puéricultrice de PMI pendant 21 ans.

Suspension d'agrément il y a 2 ans 11 mois #5

Bonjour. Ok, donc ça n'est pas grave selon vous.

Pour mon mari, il a entendu sonner à la porte en bas de l'immeuble, mais il n'a pas ouvert, il n'attendait personne, il a laissé sonner. C'est quand le téléphone de la maison et mon portable ont sonné qu'il a compris, et en surveillant à la fenêtre, il a reconnu la puer. Bon, de toutes façons, je n'étais pas là, donc même s'il lui avait ouvert, ça n'aurait pas changé grand chose ... Mais voilà le topo.

Sinon, la maman m'a licenciée mi avril, le préavis de 15 jours se terminait le samedi 2 mai. Et la puer est venue le mardi juste après le 5 mai. Et depuis ce jour, elle n'est pas encore repassée.

Mais c'est une puéricultrice assez stressante en réalité. C'est le genre à contredire les gens pour tout, à tel point que quoi qu'on dise, ça se retourne contre nous. Un exemple parmi tant d'autres : j'ai des placards de jouets à la hauteur des enfants. Avant, j'ouvrais un placard à la fois, pour que les enfants n'éparpillent pas tout partout, qu'ils puissent se concentrer sur un jeu à la fois et on ouvrait une porte différente à plusieurs moments de la journée. Elle m'a affirmé mordicus qu'il fallait laisser tous les placards ouverts et laisser les enfants prendre ce qu'ils voulaient, pas grave si c'était le bazar, que ça montrait au moins aux parents que l'enfant s'amusait ... Et quelques temps après, quand elle revient et constate les jouets sortis, elle me reproche que c'est le foutoir et que c'est dangereux, qu'un enfant peut tomber, etc ... Et pour tout et n'importe quoi, c'est comme ça. Les repas, les siestes, les doudous, les sorties, quoi que je puisse dire, j'ai toujours tort.

J'avoue que ce n'est pas une partie de plaisir à chaque fois qu'elle passe. ça fait 15 ans que je suis assmat, je pense avoir fait mes preuves, mais non, elle a décrété que toutes les assmats étaient mauvaises, et elle le prouve à chaque fois par ses pirouettes. Enfin bon ... C'est pas simple de se sentir professionnelle avec une telle personne, c'est même tout le contraire. A chaque fois qu'elle ressort de chez moi, j'ai l'impression de ne pas savoir faire mon métier ...

Donc voilà, j'avais besoin d'être rassurée pour cette affaire.

Merci d'avoir pris le temps de me dire ce que vous en pensiez.

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Suspension d'agrément il y a 2 ans 11 mois #6

Latifa écrit: Bonjour. Ok, donc ça n'est pas grave selon vous.

Pour mon mari, il a entendu sonner à la porte en bas de l'immeuble, mais il n'a pas ouvert, il n'attendait personne, il a laissé sonner. C'est quand le téléphone de la maison et mon portable ont sonné qu'il a compris, et en surveillant à la fenêtre, il a reconnu la puer. Bon, de toutes façons, je n'étais pas là, donc même s'il lui avait ouvert, ça n'aurait pas changé grand chose ... Mais voilà le topo.

Sinon, la maman m'a licenciée mi avril, le préavis de 15 jours se terminait le samedi 2 mai. Et la puer est venue le mardi juste après le 5 mai. Et depuis ce jour, elle n'est pas encore repassée.

Mais c'est une puéricultrice assez stressante en réalité. C'est le genre à contredire les gens pour tout, à tel point que quoi qu'on dise, ça se retourne contre nous. Un exemple parmi tant d'autres : j'ai des placards de jouets à la hauteur des enfants. Avant, j'ouvrais un placard à la fois, pour que les enfants n'éparpillent pas tout partout, qu'ils puissent se concentrer sur un jeu à la fois et on ouvrait une porte différente à plusieurs moments de la journée. Elle m'a affirmé mordicus qu'il fallait laisser tous les placards ouverts et laisser les enfants prendre ce qu'ils voulaient, pas grave si c'était le bazar, que ça montrait au moins aux parents que l'enfant s'amusait ... Et quelques temps après, quand elle revient et constate les jouets sortis, elle me reproche que c'est le foutoir et que c'est dangereux, qu'un enfant peut tomber, etc ... Et pour tout et n'importe quoi, c'est comme ça. Les repas, les siestes, les doudous, les sorties, quoi que je puisse dire, j'ai toujours tort.
oula !! je vois, c'est une professionnelle qui se comporte comme un enfant de 18 mois !!! Elle vous teste... non ?? Elle veut connaître vos limites ... dans ce cas exprimez vos propres opinions en les argumentant grâce à votre expérience de 15 ans !!! Vous devez démontrer votre connaissance du métier et des enfants... tout en gardant une certaine ouverture d'esprit pour lui montrer que vous restez attentive à d'autres arguments, à condition qu'ils restent cohérents !!



J'avoue que ce n'est pas une partie de plaisir à chaque fois qu'elle passe. ça fait 15 ans que je suis assmat, je pense avoir fait mes preuves, mais non, elle a décrété que toutes les assmats étaient mauvaises, et elle le prouve à chaque fois par ses pirouettes. Enfin bon ... C'est pas simple de se sentir professionnelle avec une telle personne, c'est même tout le contraire. A chaque fois qu'elle ressort de chez moi, j'ai l'impression de ne pas savoir faire mon métier ...
Il n'y a aucune raison à cela !! Sinon il y a longtemps que vous auriez arrêté le métier par manque d'employeur ;)
Donc voilà, j'avais besoin d'être rassurée pour cette affaire.

Merci d'avoir pris le temps de me dire ce que vous en pensiez.



De rien, avec plaisir !!

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A travaillé 14 ans en Néo-Nathologie.
Directrice de crèche familiale pendant 3 ans.
Puéricultrice de PMI pendant 21 ans.
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