Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET : [RESOLU ?] Agrément 4 enfants

Agrément 4 enfants il y a 4 ans 2 mois #7

Bonjour,
Merci à toutes pour vos réponses qui malheureusement ne m'apportent pas plus d'éclairage.
Le constat est que chaque département fait ce qu'il veut en matière d'agrément et de limite d'âge et que nous devons composer avec.
En ce qui concerne les rapports avec la PMI, j'ai constaté qu'en fonction des puéricultrices les échanges étaient différents. En effet, certaines peuvent vous écouter et comprendre vos attentes et donc trouver des solutions adéquates à vos questionnements et d'autres restent obstinée et ne regardent pas le cas par cas mais juste le " c'est comme ça ".
Peut-être qu'avec les nouvelles régions, un règlement NATIONAL d'attribution des agréments sera un jour possible avec des textes de lois clairs et précis où il n'y aurait pas de restriction d'âge mais plutôt des critères de développement moteur comme dans le département de Suzie.
Merci encore.

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[RESOLU ?] Agrément 4 enfants il y a 4 ans 2 mois #8

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Agrément 4 enfants il y a 4 ans 2 mois #9

Un dernier petit mot, pour vous dire Ghy.
Si vous n'êtes pas en accord avec votre agrément vous
pouvais aller au tribunal administratif pour contester la restriction.
Je vous conseil un Syndicat ou une association pour le soutien et l'avocat avec les adhésions. il y aura peut être une jurisprudence si une Assmat ne lâche pas , avant !!!!
Je suis d'accord avec amie des bébés, pour dire que la PMI est trop souvent = préhension.
Courage , ne pas rester seule !!!!

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Agrément 4 enfants il y a 4 ans 2 mois #10

Répréhension pardon !!!!!

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Agrément 4 enfants il y a 4 ans 2 mois #11

Lu dans le dernier magazine L'assmat :

Les assistantes maternelles sont agréées pour cinq ans. Au terme de cette période, le renouvellement s'impose. On pourrait croire que c'est l'occasion de faire le point avec le service de la protection maternelle et infantile (PMI) et que, si tout s'est bien déroulé durant les cinq années écoulées, le renouvellement n'est qu'une formalité. Que nenni ! Dans certains départements, c'est l'occasion de remettre en cause l'acquis. Ici, un département va vouloir restreindre l'agrément d'un des deux membres du couple d'assistants maternels au motif que huit enfants accueillis dans la maison c'est trop... alors que rien n'a changé. Là, on va demander à l'assistante maternelle, sous menace de restriction, de faire désormais manger ses enfants à la cantine. Nous pourrions multiplier les exemples.

Pourquoi ? Les raisons sont mystérieuses : changement du médecin de PMI et donc de la politique d'agrément, peur du département de voir engager sa responsabilité, zèle d'une puéricultrice ou d'une assistante sociale ? Mais, dans la plupart des situations, une constante : il est demandé à l'assistante maternelle de formuler elle-même la demande de restriction pour éviter le passage en commission consultative paritaire départementale (CCPD)... comme si cela était infâmant.

C'est surtout l'administration départementale qui veut s'y soustraire, comme elle veut échapper à l'obligation de motivation*. Car, c'est là que le bât blesse. L'administration est dans l'incapacité de justifier sa position autrement que par des postures de principe.

Confrontée à cette situation, l'assistante maternelle n'a aucun intérêt à céder à ce chantage. Bien au contraire, elle attendra sereinement sa convocation en CCPD... si elle arrive. Et prendra alors contact avec les représentants des assistantes maternelles pour expliquer posément la situation en n'oubliant pas que l'administration a trois mois pour répondre. Au-delà, l'agrément est tacitement renouvelé.

* Rappelons que lorsqu'elle n'accorde pas la capacité d'accueil demandée, l'administration départementale doit en expliquer les raisons.

C'est signé Catherine Doublet, rédactrice en chef du magazine L'assmat. :whistle:

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