Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET :

ccpd reporter apres la fin d'une suspension il y a 3 ans 8 mois #7

De rien c'est avec plaisir.

Mais n'hésitez pas à vous rapprocher des professionnels qui siègent à la CCPD de votre département. Tout membres titulaires et ou suppléant sont tenus au secret professionnel.
Pour votre dossier selon le motif qui a fait que vous avez eu une suspension, demander à vos parents employeurs avec qui vous avez des contrats en cours mais même avec ceux dont les contrats sont finis, des attestations, des photos si besoin. Faites-vous accompagner le jour de votre rendez-vous CCPD, (personne qui partage votre vie, parents employeurs, maire de votre commune, avocat, syndicat) pour les avocats et syndicats cela est payant. Si vous avez une protection juridique professionnelle peut prendre en charge une partie ou la totalité avec franchise selon les conditions au contrat d'assurance attention votre protection juridique professionnelle marchera que si vous avez souscrit votre contrat avant le litige. L'aide juridictionnelle gratuite ne marche pas pour un passage en CCPD, je me suis déjà renseignée auprès du greffe du tribunal de mon département et d'un avocat.
Un conseil essayez d'être zen ce jour là (oui facile à dire mais pas à faire) allez-y tel que vous êtes. Comme je dis aux personnes qui me demandent aide et conseil nous ne regardons pas la mèche rebelle mais le pourquoi vous vous trouvez à passer en CCPD. Nous ne donnons qu'un avis consultatif si par exemple moitié des personnes qui siègent s'abstiennent de donner leur avis et que les autres disent par exemple oui le résultat est à égalité donc c'est la voix du président de séance qui compte double. Vous aurez 3 semaines à 1 mois après un courrier en RAR du Président Départemental la réponse (restriction, maintien ou suppression de votre agrément)? Si retrait de celui-ci vous avez possibilité de demander un recours gracieux, si après agrément toujours le retrait maintenu vous devrez vous adresser au tribunal. Mais quand vous recevrez le 1er courrier il vous sera indiqué les disposition à prendre si besoin.
J'espère de tout coeur que vous en arriverez pas là.
Bon courage. Pensez à autre chose si vous le pouvez.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

ccpd reporter apres la fin d'une suspension il y a 3 ans 8 mois #8

Si vous constituez un dossier c'est de bien numéroté toutes les pages par exemple vous avez 20 pages au total vous marquez 1/20, 2/20.......jusqu'à 20/20 comme cela pas de pages perdues.
Gardez bien précieusement votre dossier une fois votre passage en CCPD aussi longtemps que possible.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

ccpd reporter apres la fin d'une suspension il y a 3 ans 8 mois #9

Bonjour,
J'ai demandé mon dossier le 13 octobre et je ne l'ai toujours pas reçu.
Le médecin de la PMI que j'ai vu en entretien en juin pour ma suspension m'a téléphoné cet après-midi. Il vient de me dire que je n'avais pas le droit d'avoir les numéros de téléphone des assistantes maternelles qui sièges à la CCPD et que mon dossier allait être envoyer aujourd'hui.
Quand je lui ai dit qu'il me restait qu'une semaine pour préparer ma défense, il m'a répondu que de toute façon je savais ce qu'il me reprochait.
Je me fais peut-être une mauvaise idée mais pour moi ils font tout pour que je puisse pas me défendre.

Pouvez-vous me donner un texte de loi qui dit qu'on a le droit d'avoir les numéros de téléphone des assistantes maternelles qui sièges à la CCPD ?

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ccpd reporter apres la fin d'une suspension il y a 3 ans 8 mois #10

Bonjour à toutes et tous,

Bonjour Loulous49,

La personne qui vous a renseignée est bien mal informée.
Sur le guide des Assistantes Maternelles les statuts 2016/2017 au chapitre retrait, modification et suspension
3 procédure 24-14 page 122.

Au personnes qui gèrent le site CASAMAPE
Ai-je le droit de mettre en pièces jointes l'article paru dans l'AssMat de septembre 2016?

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

ccpd reporter apres la fin d'une suspension il y a 3 ans 8 mois #11

Je vous mets un message privé dès ce soir

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

ccpd reporter apres la fin d'une suspension il y a 3 ans 8 mois #12

C'est l'adjoint du médecin chef de la PMI

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