Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
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SUJET : déménagement et transfert d'agrément

déménagement et transfert d'agrément il y a 1 an 11 mois #1

Bonjour et tous,

Une amie et collègue a eu son agrément en mai 2012 valable jusqu'en mai 2017 dans le département de l'Eure. Entre temps, elle a déménagé dans le département du Loir et Cher et transféré son dossier dans ce même département.

Elle a refait une demande de transfert de son dossier d'agrément dans le département de l'Eure récemment, suite au décès subit de son compagnon peu après le déménagement et sa volonté de se retrouver près de sa famille dans l'Eure. Je précise qu'elle n'a pas exercé dans le département du Loir et Cher son métier d'assistante maternelle n'ayant pas eu le temps d'aménager la maison pour exercer correctement son métier.

Le problème est que le Conseil Général du Loir et Cher lui dit que son agrément n'est plus valable et qu'elle doit refaire une première demande d'agrément n'ayant pas exercé son métier durant ce laps de temps.

Pouvez - vous me dire si cette réponse est valable car en plus de subir ce deuil, mon amie se retrouverait sans emploi pendant au moins 3 mois , le temps de l'instruction de son dossier.

De plus quelles sont les démarches à suivre pour transférer un dossier d'un département à un autre.

Merci d'avance de vos réponses pour elle.

Bonne journée à tous.

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