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  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

    18 décembre 2017

    Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 165 février 2018

    n° 165 février 2018

    > La responsabilité civile des professionnelles ;
    > Cotisations sociales et rémunérations minimales
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    > Pension de réversion : comment en bénéficier ?
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SUJET : déménagement et transfert d'agrément

déménagement et transfert d'agrément il y a 1 an 2 mois #1

Bonjour et tous,

Une amie et collègue a eu son agrément en mai 2012 valable jusqu'en mai 2017 dans le département de l'Eure. Entre temps, elle a déménagé dans le département du Loir et Cher et transféré son dossier dans ce même département.

Elle a refait une demande de transfert de son dossier d'agrément dans le département de l'Eure récemment, suite au décès subit de son compagnon peu après le déménagement et sa volonté de se retrouver près de sa famille dans l'Eure. Je précise qu'elle n'a pas exercé dans le département du Loir et Cher son métier d'assistante maternelle n'ayant pas eu le temps d'aménager la maison pour exercer correctement son métier.

Le problème est que le Conseil Général du Loir et Cher lui dit que son agrément n'est plus valable et qu'elle doit refaire une première demande d'agrément n'ayant pas exercé son métier durant ce laps de temps.

Pouvez - vous me dire si cette réponse est valable car en plus de subir ce deuil, mon amie se retrouverait sans emploi pendant au moins 3 mois , le temps de l'instruction de son dossier.

De plus quelles sont les démarches à suivre pour transférer un dossier d'un département à un autre.

Merci d'avance de vos réponses pour elle.

Bonne journée à tous.

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