Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
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SUJET : déménagement et transfert d'agrément

déménagement et transfert d'agrément il y a 3 ans 2 mois #1

Bonjour et tous,

Une amie et collègue a eu son agrément en mai 2012 valable jusqu'en mai 2017 dans le département de l'Eure. Entre temps, elle a déménagé dans le département du Loir et Cher et transféré son dossier dans ce même département.

Elle a refait une demande de transfert de son dossier d'agrément dans le département de l'Eure récemment, suite au décès subit de son compagnon peu après le déménagement et sa volonté de se retrouver près de sa famille dans l'Eure. Je précise qu'elle n'a pas exercé dans le département du Loir et Cher son métier d'assistante maternelle n'ayant pas eu le temps d'aménager la maison pour exercer correctement son métier.

Le problème est que le Conseil Général du Loir et Cher lui dit que son agrément n'est plus valable et qu'elle doit refaire une première demande d'agrément n'ayant pas exercé son métier durant ce laps de temps.

Pouvez - vous me dire si cette réponse est valable car en plus de subir ce deuil, mon amie se retrouverait sans emploi pendant au moins 3 mois , le temps de l'instruction de son dossier.

De plus quelles sont les démarches à suivre pour transférer un dossier d'un département à un autre.

Merci d'avance de vos réponses pour elle.

Bonne journée à tous.

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