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13 Mar 2020
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SUJET :

déménagement et transfert d'agrément il y a 4 ans 7 mois #1

Bonjour et tous,

Une amie et collègue a eu son agrément en mai 2012 valable jusqu'en mai 2017 dans le département de l'Eure. Entre temps, elle a déménagé dans le département du Loir et Cher et transféré son dossier dans ce même département.

Elle a refait une demande de transfert de son dossier d'agrément dans le département de l'Eure récemment, suite au décès subit de son compagnon peu après le déménagement et sa volonté de se retrouver près de sa famille dans l'Eure. Je précise qu'elle n'a pas exercé dans le département du Loir et Cher son métier d'assistante maternelle n'ayant pas eu le temps d'aménager la maison pour exercer correctement son métier.

Le problème est que le Conseil Général du Loir et Cher lui dit que son agrément n'est plus valable et qu'elle doit refaire une première demande d'agrément n'ayant pas exercé son métier durant ce laps de temps.

Pouvez - vous me dire si cette réponse est valable car en plus de subir ce deuil, mon amie se retrouverait sans emploi pendant au moins 3 mois , le temps de l'instruction de son dossier.

De plus quelles sont les démarches à suivre pour transférer un dossier d'un département à un autre.

Merci d'avance de vos réponses pour elle.

Bonne journée à tous.

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