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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

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  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

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  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

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  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

les congés en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat (mon 1er) en année incomplète de 37 semaines avec mon AM, mes absences programmées correspondent aux vacances scolaires.
Il était convenu en début de contrat (01/16) que l'AM prenne ses congés payés lors des vacances scolaires et qu'ils soient payés avec la méthode des 10% tous les mois (je précise que c'est l'AM qui a défini initialement les clauses).
Après un an de travail, l'AM me demande de passer le versement des CP aux réels et non avec les 10% (après renseignement, la méthode est effectivement plus favorable pour elle, je suis donc d'accord avec elle sur ce point)
Par contre, elle s'attend à être payée 5 semaines de travail complètes... selon les recherches que j'ai faites, elle devrait percevoir 2,5 jrs ouvrables/4 semaines de travail effectives, ramenés ensuite en jours ouvrés ou 10% de la rémunération totale de l'année de référence selon ce qui lui est plus favorable. Est-ce bien cela ?
Autre point, mon AM garde un autre enfant avec un contrat différent du nôtre, et me dit qu'elle n'est pas obligée de prendre ses congés pendant les vacances scolaires, qu'elle peut les prendre quand elle veut. Si ces congés sont en dehors des congés programmés par mon contrat, il me semble que, pour moi, c'est du sans solde ou qu'il faut redéfinir les semaines d'accueil prévues au contrat ? Comment doit-on définir ses congés lorsqu'il y a 2 parents employeurs ?
Autre question : comment est appliquée la journée de solidarité (lundi de pentecote) pour les AM ?
Nous sommes en litige et avons eu une discussion assez mouvementée. Je suis disposée à respecter ses droits, mais ne souhaite pas faire n'importe quoi ou suivre les dires de Mme Machin ou Bidule qui est AM depuis 20 ans et qui n'est pas forcément à jour ;-) Je n'arrive pas également à joindre le RAM local ...
Je vous remercie par avance pour vos réponses,

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les congés en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #2

Quand l'assmat a plusieurs employeurs, c'est à elle de choisir ses congés.
Elle travaille 52 semaines - vos congés - les siens et cela donne le nombre de semaines réellement travaillées.
Par contre les congés payés 10% chaque mois c'est illégal et hors convention collective.
En année incomplète ils sont à régler de préférence en une fois avec le salaire du mois de Juin soit par 10% soit par maintien de salaire, lui payer ce qui est le plus avantageux pour elle. Elle veut mettre les choses en ordre, elle a raison mais ne doit pas faire n'importe quoi.
Il faudrait que vous fassiez les calculs depuis le début du contrat jusqu'à fin Mai 2016 et comparer avec ce que vous lui avez donné de congés tous les mois et lui payer la différence si vous lui en devez.
Et ensuite vous referez les calculs fin Mai 2017 et toujours comparer pour savoir ce que vous lui devez. Mais si elle veut changer ses congés, elle doit vous faire un avenant en précisant ses congés plus les vôtres pour déterminer le nombre de semaines travaillées avec un éventuel changement de mensualisation et voir s'il y a une régularisation à faire avant le nouvelle mensu.

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les congés en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #3

Titeleya écrit: Bonjour,
J'ai un contrat (mon 1<sup>er</sup>) en année incomplète de 37 semaines avec mon AM, mes absences programmées correspondent aux vacances scolaires.
Il était convenu en début de contrat (01/16) que l'AM prenne ses congés payés lors des vacances scolaires et qu'ils soient payés avec la méthode des 10% tous les mois (je précise que c'est l'AM qui a défini initialement les clauses).

Bonjour, non, 10% dès le début du contrat c'est hors convention, l'am ne peut définir des clauses sans votre accord ;)

Après un an de travail, l'AM me demande de passer le versement des CP aux réels et non avec les 10% (après renseignement, la méthode est effectivement plus favorable pour elle, je suis donc d'accord avec elle sur ce point)

Cp au réel ? En maintien de salaire plutôt, ce qui est différent, car si on acquiert des jours ouvrables on ne rémunère que les jours ouvrés.



Par contre, elle s'attend à être payée 5 semaines de travail complètes... selon les recherches que j'ai faites, elle devrait percevoir 2,5 jrs ouvrables/4 semaines de travail effectives, ramenés ensuite en jours ouvrés ou 10% de la rémunération totale de l'année de référence selon ce qui lui est plus favorable. Est-ce bien cela ?

Oui, mais il faut aussi tenir compte des congés acquis la période précédente. Ainsi si 3 semaines acquises période précédente, et 37 semaines travaillées, on obtient 40 semaines.
Pour le reste ok, Tous les calculs sur le brut. ;)


Autre point, mon AM garde un autre enfant avec un contrat différent du nôtre, et me dit qu'elle n'est pas obligée de prendre ses congés pendant les vacances scolaires, qu'elle peut les prendre quand elle veut.

Alors votre am doit poser 5 semaines de congés simultanément pour tous ces employeurs.

Elle doit vous informer des dates des 5 semaines au plus tard avant le 1er mars.

Votre mensualisation est calculée sur 37 semaines d'accueil, est-il précisé que ce sont des semaines vacances ou scolaire ?


Si ces congés sont en dehors des congés programmés par mon contrat, il me semble que, pour moi, c'est du sans solde ou qu'il faut redéfinir les semaines d'accueil prévues au contrat ? Comment doit-on définir ses congés lorsqu'il y a 2 parents employeurs ?
Autre question : comment est appliquée la journée de solidarité (lundi de pentecote) pour les AM ?

La journée de solidarité n'est plus le lundi de pentecôte. Nous ne sommes pas concernée par cette journée. ;)



Nous sommes en litige et avons eu une discussion assez mouvementée. Je suis disposée à respecter ses droits, mais ne souhaite pas faire n'importe quoi ou suivre les dires de Mme Machin ou Bidule qui est AM depuis 20 ans et qui n'est pas forcément à jour ;-) Je n'arrive pas également à joindre le RAM local ...

Les ram, malheureusement, ont des infos bien fausse ou incomplète la plupart du temps. :)


Je vous remercie par avance pour vos réponses,

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les congés en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #4

Si dans votre contrat il est bien précisé que les congés seront pris en période ce congés scolaires (ou que l'accueil de l'enfant est pendant la période école) alors elle ne pas prendre ses congés quand il y a école, même si elle a d'autres employeurs. Elle peut choisir ses dates mais pendant les congés scolaires.

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les congés en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #5

Bonjour,

J'ai pourtant lu que nous devions faire la journée de solidarité mais ce n'est plus forcément le lundi de Pentecôte.
Les parents employeurs ont souvent cette information ce qui peut créer des incompréhensions.
La directe d'ailleurs expliqué comment l'organiser avec plusieurs employeurs.
Fanou

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les congés en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #6

fanoum écrit: Bonjour,

J'ai pourtant lu que nous devions faire la journée de solidarité mais ce n'est plus forcément le lundi de Pentecôte.

Bonjour Fanoum et comment ferais-tu cette journée ?

Dans le cas où tu aurais l'intention et l'envie de la faire, il faudrait que ce soit :

Sur un jour de non accueil habituel,
Un jour férié
Que tu fasses 7 heures réparties au prorata en fonction de tes contrats, et non 7 heures pour chaque enfant....

Et selon le ministère du travail :

Pas d'accord de branche en ce qui nous concerne
Et l'article se référant à cette journée n'est pas repris dans le code d'action sociale et des familles, qui nous concerne,
En gros pas applicable pour nous.

Et dernière raison mais pas des moindres, nos employeurs étant exemptés des charges sociales, comment reverseraient-ils la fraction dûe au titre de la journée de solidarité ?



Les parents employeurs ont souvent cette information ce qui peut créer des incompréhensions.
La directe d'ailleurs expliqué comment l'organiser avec plusieurs employeurs.
Fanou

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