Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Congés payés et congés sans solde

Congés payés et congés sans solde il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour,
J'ai commencé un contrat le 23 Février 2015, contrat de 9h par jour sur 5 jours donc 45h par semaine, 45 semaines d'accueil.
Mes congés: Du 20 au 25 avril 2015, du 10 au 29 Août, du 26 au 31 Octobre et du 28 Décembre au 2 Janvier 2016.
Fin Mai 2015, j'ai fais mes calculs: 13 semaines travaillées = 15j ouvrables dont 6j pour enfants de moins de 15 ans, congés versés en Juin.
23 février 2016, date anniv et au 1er Mars, nouvelle mensualisation avec nouveaux congés avec 44 semaines d'accueil .
Mes congés: Du 29 Février au 5 Mars 2016, du 25 au 30 avril, du 11 au 30 juillet, du 24 au 29 Octobre, du 19 au 24 décembre et du 6 au 11 février 2017 plus une semaine supplémentaire que les parents ont prises et que j'ai défalqué du mois de juin 2016.
Fin Mai 2016, nouveaux calculs: 44 semaines + ? de semaines de l'année de ref précédente (ça je ne sais pas) en tout cas j'arrive à 30j ouvrables avec mes enfants et sont versés en Juin 2016.
Au 23 février 2017, anniv contrat et au 1er Mars nouvelle mensualisation avec nouveaux congés et tj 44 semaines d'accueil: Du 3 au 8 Avril 2017, du 7 Août au 2 Septembre, du 30 Octobre au 4 Novembre et du 1er au 6 Janvier 2018 plus une semaine parents du 10 au 15 avril 2017.
Fin mai 2017, nouveaux calculs: 43 semaines + ? de semaines de l'année de ref (je ne sais tj pas) j'arrive encore à 30j ouvrables.
Le contrat va s'arrêter soit Fin juillet ou soit à la fin de la première semaine d'août.
Je n'arrive pas à savoir les semaines à rajouter de l'année de ref précédente et savoir comment différencier mes congés payés de mes congés sans solde, comment fait-on pour savoir exactement?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés et congés sans solde il y a 1 an 4 mois #2

petitfilou écrit: Bonjour,
J'ai commencé un contrat le 23 Février 2015, contrat de 9h par jour sur 5 jours donc 45h par semaine, 45 semaines d'accueil.
Mes congés: Du 20 au 25 avril 2015, du 10 au 29 Août, du 26 au 31 Octobre et du 28 Décembre au 2 Janvier 2016.
Fin Mai 2015, j'ai fais mes calculs: 13 semaines travaillées = 15j ouvrables dont 6j pour enfants de moins de 15 ans, congés versés en Juin.
23 février 2016, date anniv et au 1<sup>er</sup> Mars, nouvelle mensualisation avec nouveaux congés avec 44 semaines d'accueil .
Mes congés: Du 29 Février au 5 Mars 2016, du 25 au 30 avril, du 11 au 30 juillet, du 24 au 29 Octobre, du 19 au 24 décembre et du 6 au 11 février 2017 plus une semaine supplémentaire que les parents ont prises et que j'ai défalqué du mois de juin 2016.
Fin Mai 2016, nouveaux calculs: 44 semaines + ? de semaines de l'année de ref précédente (ça je ne sais pas) en tout cas j'arrive à 30j ouvrables avec mes enfants et sont versés en Juin 2016.
Au 23 février 2017, anniv contrat et au 1<sup>er</sup> Mars nouvelle mensualisation avec nouveaux congés et tj 44 semaines d'accueil: Du 3 au 8 Avril 2017, du 7 Août au 2 Septembre, du 30 Octobre au 4 Novembre et du 1<sup>er</sup> au 6 Janvier 2018 plus une semaine parents du 10 au 15 avril 2017.
Fin mai 2017, nouveaux calculs: 43 semaines + ? de semaines de l'année de ref (je ne sais tj pas) j'arrive encore à 30j ouvrables.
Le contrat va s'arrêter soit Fin juillet ou soit à la fin de la première semaine d'août.
Je n'arrive pas à savoir les semaines à rajouter de l'année de ref précédente et savoir comment différencier mes congés payés de mes congés sans solde, comment fait-on pour savoir exactement?


Bonjour

Vos congés acquis vous les connaissez puisque à la fin de chaque période de référence vous les avez calculé pour vous les faire payer.

Donc 1er période vous aviez 15 jours acquis que vous avez du ajouter, ces 15 jours, aux semaines travaillées de la 2ème périodes

En tout cas vous pouvez ajouter les semaines de congés acquis, aux semaines travaillées, seulement si ils sont pris.

Donc en fin de contrat il y aura des congés acquis mais qui ne seront pas pris donc ne seront pas considérée comme assimilés à du temps de travail.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés et congés sans solde il y a 1 an 4 mois #3

Oui c'est pour cela que je voulais savoir quels sont ceux acquis et pris pour savoir lesquels compter ou pas.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés et congés sans solde il y a 1 an 4 mois #4

Je sais que toutes les semaines ont déjà été retirées mais que celles non acquises sont considérées comme sans solde.
Donc si j'ai bien compris la semaine d'Avril 2015 est considérée sans solde.
Au 31 Mai 215 = 15j ouvrables acquis que j'aurais pris du 13 au 29 Août, mais du 10 au 12 Août c'est considéré comme sans solde.
Ensuite les semaines d'Octobre, de Décembre 2015, de Janvier, Mars et avril 2016, c'est sans solde.
Au 31 Mai 2016 = 30j ouvrables acquis pris sur les trois semaines de Juillet, celle d'Octobre et celle de Décembre.
Les semaines de Février et d'Avril 2017 sont de nouveau sans solde.
Au 31 Mai 2017, j'aurais acquis 30j ouvrables mais que je ne pourrais pas prendre puisque le contrat sera terminé, donc ces cinq semaines ne sont pas à rajouter sur les congés de juin?
Est ce bien ça?
Merci pour votre aide.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés et congés sans solde il y a 1 an 4 mois #5

Elles doivent t'être payées en fin de contrat . en plus d'une éventuelle régularisation .

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés et congés sans solde il y a 1 an 4 mois #6

il ne faudra les compter ni dans la méthode maintien de salaire, ni dans la méthode des 10% car seuls les CP acquis et pris sont assimilés à du temps de travail

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1