SUJET :

Grand besoin d'aide pour résoudre une situation bien complexe pour moi!
Je m'explique et résume le problème:
- en septembre 2015, notre fille a commencé à aller chez une assistante maternelle.
A l'époque, son père et moi ne nous sommes pas préoccupés des modalités de contrat, nous avons simplement suivi ce que nous disait la nounou (je sais bien que nous aurions dû nous renseigner mais bon!).
Comme je suis enseignante, nous sommes partis sur un contrat année incomplète (36 semaines).
La nounou, pour son salaire, nous a présenté le calcul suivant : (3,20 x 40h x 36) / 12, soit 384 euros.
A cela, elle a ajouté 10% au titre des CP.

Et c'est là que les ennuis commencent

En effet, notre contrat va prendre fin début juillet et la nounou nous réclame le paiement des CP. Or, il nous semblait que ceux-ci avaient été réglés chaque mois.
Je me rends bien qu'il y a eu un souci dans la rédaction du contrat et que nous aurions dû être plus attentifs, d'un côté comme de l'autre.
Mes questions sont les suivantes:
- comment aurions-nous dû payer les CP?
- est-il normal d'avoir payé les CP dès le début du contrat? (il me semble que non)
- comment rétablir les choses pour se quitter dans les meilleurs termes (devons-nous de l'argent à notre nounou? si, quelle somme?...)

Bref, un flou absolu et je m'en veux vraiment de ne pas avoir été plus vigilante.

Merci pour votre aide

alors la 1^ère remarque que je vous ferais pour vous embrouiller un peu plus est il n'est pas judicieux de mettre un terme au contrat début juillet

pk???pk votre contrat a commencé en sept donc date anniversaire en aout=calcul de mensu sur 12 mois c'est à dire que vos 36 sem travaillées sont payées sur 52sem (12 mois)
donc de sept 2016 à début juillet 2017 les 36 sem ont été travaillé mais 10 mois (en juin) sur 12 ont été payés
c'est à dire qu'au 7 juillet elle a bien travaillé 36sem X 40h = 1 440h
mais elle a été payé 10 mois X 120h (le lissage) + 40h début juillet = 1 240h normal pk du 7 juillet à fin aout ne sont pas travaillés

en mettant fin au contrat début juillet vous lui devez donc une régul de 200h sans aide en plus de la CAF or le préavis peut se faire sur les périodes d'absence de l'enf (pas les congés de l'AM) donc jusque fin aout = date anniversaire du contrat où là vous ne devrez plus de régul et percevrez une aide en plus

maintenant les CP pour que ce soit plus clair j'ai fait en 2 fois

vous avez versé 10% des CP pas légal, pas judicieux mais on va dire que vosu avez versé une avance meme si il va vous rester un solde à payer

pk un solde à payer pk au 31 mai on compare 2 méthodes = 10% et maintien de salaire

les 10% donc calcul au 31 mai 2016 de sept à mai cela donne 9 mois X 384€ X10% = 345,60€

mais qu'il faut comparer au maintien de salaire (en général au 31 mai il reste 6sem à travailler)
soit 30 sem travaillées X 2,5j/4 = 18,75arrondi à 19j ouvrables (c'est une obligation d'arrondir au sup les jours ouvrables acquis)
19j ouvrables X 40h travaillées par sem /6 X 3,20€ = 405,34€

la plus favorable est le maintien de salaire qui doit etre retenue pour le paiement en plus de la mensu du mois de juin (c'est mieux) mais vous vosu avez payé 9 mois X 38,40€ = 345,60€
il vous serait donc rester 405,34-345,60= 59,74€ à lui verser

ATTENTION si votre AM a des enf à charge cela change tout il faudra modifier tous les résultats car pour tout salarié n'ayant pas acquis 30j de CP il y a 2j ouvrables sup PAR enf de moins de 15 ans

tous ces chiffres sont à vérifier bien sur et à modifier si votre AM a des enf à charge

je continue pour le calcul la 2eme année car les CP acquis l'année précédente sont assimilés à du temps de travail comme pour tout salarié et modifient donc les CP acquis

donc au 31 mai 2017 pour les 10% vous faites 12 mois X mensu de 384€ + 405,34€CP X10% = 501,334€ (vous voyez là déjà ça change car vous avez versé 12 mois X 38,40€ = 460,80€ car vous n'avez pas pris en compte les CP de l'année précédente)

et maintien de salaire 36 sem travaillées + 3sem assimilées (pour 19j de CP acquis) X 2,5j/4 = 24,375 arrondi à 25j ouvrables
25j ouvrables X 40h /6 X 3,20€ = 533,34€

soit une différence de 533,34 - 460,80 déjà versés = 72,54€

tjrs pareil si elle a des enf à charge il faudra modifier tous les calculs

c'est pour vous donner une idée donc là en CP vous devez lui régler en juin 72,54 (mai 2017) + 59,74 (mai 2016) que vous n'avez pas payé sur les CP acquis

selon la date de fin vous lui devrez des CP sur juin et juillet ou juin , juillet et aout

mais effectivement expliquez lui qu'en ajoutant dés le départ 10% à sa mensu (illégal car les CP ne se payent qu'après acquisition donc calcul au 31 mai et paiement avec la mensu de juin) elle a déjà perçu une "avance" sur ses CP

et que de plus en faisant ainsi elle perd un peu chaque année et si elle a des enf à charge, elle les perd totalement pk jamais pris en compte
faites lui remarquer que 54 ou 70€ bof c'est pas grand chose (objection que j'entends bcp) sauf que X nbre de contrats donc 3 ou 4 voir plus cela commence à représenter une somme rondelette

Un grand merci pour votre réponse.
J'y vois nettement plus clair!

Alors, pour être sure d'avoir bien compris, je reprends:
notre assistante maternelle ayant un fils de moins de 15 ans, elle passe de 19 jours de CP à 21.
Du coup, en maintien de salaire, ça nous donne:
21 jours x 40/6x 3,20 = 448€
De ce fait, il nous reste à payer 448- 345,60 = 102,4

Pour l'année suivante, elle obtient 25 jours de CP + 2 pour enfant de moins de 15 ans, soit 27 jours.
27x40h/6x 3,20 = 576 €
Là, on lui doit 576 - 460,8 déjà versés = 115, 2 €

J'espère avoir bien compris!!!

Et donc, pour finir, en ce qui concerne les CP sur juin, juillet , août de cette année, elle obtient
12 semaines travaillées + 4 sem assimilées (pour 27 jours de CP acquis) x 2,5/4 = 10
Auxquels s'ajoutent 2 jours pour enfant de moins de 15
12x 40h/6x 3,20 = 256€

là, on lui doit 256 - 115,2 (correspondants aux 10% versés sur 3 mois) = 140,8 €

C'est bien ça???

Encore merci pour votre aide!
Bonne soirée et bon week-end à vous