Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Paiement dernier salaire et regul année incomplete il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat sur 40semaines De 27h par semaines, depuis le 2janvier. L'enfant part en crèche à partir du 17juillet. Mon contrat s'arrête le 14juillet. J'ai du mal à comprendre entre la régularisation de salaire et le salaire de juillet. Est çe que la régularisation de salaire est çe que les parents me payent en juillet Ou doivent ils me payer le mois de juillet tel que je l'ai mensualisé à savoir 362.05 net + la régularisation de salaire qui est d'après votre simulateur de 248.05 Ou est çe que la régularisation correspond à la paye de juillet qui n'est pas complet. Merci de votre reponse je suis perdue.

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Paiement dernier salaire et regul année incomplete il y a 3 ans 3 mois #2

Un contrat se termine le dernier jour de préavis.

Et un préavis ne peut pas se terminer un jour férié, un samedi ou un dimanche.

Donc si le 15e jour de préavis tombe bien le 14 juillet, qui est un vendredi, le dernier jour de préavis se trouve reporté au lundi 17 juillet.

Le mois de juillet étant incomplet, il faudra faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le dernier jour de préavis.

Puis le contrat s'arrêtant avant les 12 mois, il faut comparer le salaire dû pour les semaines et jours travaillés (même si absences non prévues), avec les mensualisation perçues (hors heures complémentaires et hors congés payés). C'est ça la régularisation : vous pouvez avoir travaillé beaucoup d'heures sur ces 6 mois 1/2 alors que le salaire est lissé sur 12 mois. Si l'employeur vous doit encore quelque chose, cela se rajoute au salaire de juillet. S'il y a un trop perçu, il reste en votre faveur.

Après seulement il faudra calculer les congés payés.

Qu' aviez-vous convenu pour le paiement des congés ? Des enfants de moins de 15 ans ?

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Paiement dernier salaire et regul année incomplete il y a 3 ans 3 mois #3

Merci pour cette 1 ere reponse. Pour les CP j'avais convenu 10%, je me rends compte que çe n'est pas légal. Mais pour moi les CP ont toujours étaient pris dans mes semaines d'inactivité aussi je ne pense pas qu'ils me doivent quelque chose pour les CP. Je n'ai pas d'enfant De moins de 15 ans. Je trouve tous ces calculs très compliqués jusqu'à ce jour je n'ai jamais fait de régularisation, les enfants arrivaient toujours début septembre et repartaient 3ans ou 2 ans plus tard mon 1er salaire débutait le 1octobre et le dernier etait verse le 1er septembre et cela me semblait correct. La tout se complique, bon j'arrête en 2018 et je ne veux pas me prendre la tête. Trop vieille maintenant

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Paiement dernier salaire et regul année incomplete il y a 3 ans 3 mois #4

C'est dommage, avec 10 % tous les mois, vous avez probablement perdu beaucoup car le calcul des congés en maintien est souvent plus avantageux.

Et si vos contrats se terminaient avant les 12 mois, il peut y avoir des heures non payées que vous avez travaillées.

Vous pourriez réclamer ces arriérés jusqu'à 3 ans en arrière (sauf si vous avez signé un solde de tout compte).

Pour ce contrat vous voulez finalement tout faire en règle ?

Si oui, comptez déjà combien de semaines ont été travaillées du début du contrat au dernier jour de préavis (pour la régularisation).

Pour les congés, combien de semaines ont été travaillées de janvier au 31 mai. Combien de juin à la fin du préavis ?

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Paiement dernier salaire et regul année incomplete il y a 3 ans 3 mois #5

Oui je veux faire dans les règles. J ai travaillé 17 semaines sans compter la dernière de mai Ui est à cheval sur juin Ou alors 18 avec celle à cheval sur juin. Je ne travaille que 3jours et demi par semaines lundi mardi mercredi matin et jeudi. Pour la régularisation je pense avoir compris, j aurai travaille au 17juillet 24 semaines, je calcule 3.75*27*24 soit 2430 auquel je retire les salaires versés . J 'attend le salaire de juin et il me semble que juillet correspondra à à regul. En recalculant tout , je me rend compte que la maman fait des versements qui ne correspondent pas au contrat. Je çrois qu Elle non plus ne maîtrise pas. Bon je vas voir avec Elle mais Pour le moment ses calculs ne me sont pas favorables. Merci de me dire Pour les congés ensuite je verrais te je me servirais de cette discussion merci beaucoup

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Paiement dernier salaire et regul année incomplete il y a 3 ans 3 mois #6

24 semaines complètes + le 17 juillet ? Ou il y a eu un jour non travaillé déduit du salaire ?

La derniere semaine de mai compte pour 0,75 semaine. Donc ça ferai 17,75 semaines/4 x 2,5 = 11,09 arrondis à 12 jours ouvrables soit 2 semaines donc 54 h x tarif horaire = salaire en maintien, à comparer avec les 10 % perçus entre janvier et mai.

Comment ça les versements ne correspondent pas au contrat ? Il n'y a rien à retirer sauf s'il y a eu des absences maladie de l'enfant avec certificat médical ou des absences maladie ou congés pour convenance perso pour vous.

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