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13 Mar 2020
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SUJET :

Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis septembre 2016, notre contrat n'est pas sur une année complète. Je suis étudiante, par conséquent, la mensualisation avait lieu par rapport à mes semestre car on ne pouvait pas prévoir les futurs horaires et dates des partiels. Dans les salaires ci-dessus, les congés payés (10%) sont inclus;

Voici les salaires en brut puis en net:
Septembre: 145 euros / 126
Octobre : 304 / 263
Novembre: 304 / 263
décembre: 304 / 263
janvier: 309 / 338
février: 309 / 338
mars: 309 / 338
avril: 309 / 338
mai: 345 / 380
Ce qui aurait dû être par rapport à son nombre d'horaires travaillées : juin: 212 / 248

Voilà en juin j'ai fait en sorte que ça me revienne un peu moins cher par rapport à mai, mais voilà je lui ai donné mes horaires pour juin, alors qu'il nous reste seulement qlq jours à travailler ensemble, mon nounou me dit qu'elle devra établir un maintien de salaire. Un maintien de salaire alors que je n'ai pas signé la feuille, qu'elle m'annonce cela à la fin du contrat (sinon j'aurais mis mon bébé plus longtemps la journée), qu'elle me réclame 315 euros pour ce mois-ci, qu'elle ne prend pas en compte le mois de septembre ? Elle me dit que "la CAF rembourse une partie, et que le reste je peux le payer avec les allocations familiales car c'est pour l'enfant et pas pour les parents".

Pouvez-vous m'éclaircir si ce qu'elle me demande est légal ou non ?

merci d'avance

Cordialement

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 10 mois #2

Bonjour, oui ç est légal puisque la Convention collective précise que les congés se paient soit par 10 % de tt les salaires bruts ou le maintien de salaire ( comme si votre amie avait travaillé)
Ce qui est illégal en revanche ç est de pratiquer les 10% mensuel sans comparer avec le maintien de salaire fin mai de chaque année...

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 10 mois #3

Merci de votre réponse,

Je paie déjà les congés (10% du salaire chaque mois).

Là ce qu'elle me demande ce n'est pas des congés puisque je lui paie chaque moi, c'est plutôt rééquilibrer le salaire de juin par rapport à tous les mois travaillés.

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 10 mois #4

Quelle mensualisation avez vous signe dans le contrat :
Nbr d heures par semaine X nombre de semaines X taux horaire /12=mensualisation ?

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 10 mois #5

Non on a fait le nombre d'heures effectuées en septembre pour septmbre, idem pour mai et juin.
Par contre on a fait nombre d'heuress pour 3 mois / em3 mois (oct nov dec) et 4 mois (janvier fev mars avril)

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 10 mois #6

Plus précisément, on ne pouvait pas connaître mes horaires à l'avance, c'est pour ça que seules les périodes de octobre-novembre-décembre et celle de janvier-février-mars-avril ont été mensualisées.

Pour les mois de septembre, mai et juin, son salaire correspondait aux nombres d'heures travaillées dans le mois (+congés payés comme pour chaque bulletin de paie).

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