Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis septembre 2016, notre contrat n'est pas sur une année complète. Je suis étudiante, par conséquent, la mensualisation avait lieu par rapport à mes semestre car on ne pouvait pas prévoir les futurs horaires et dates des partiels. Dans les salaires ci-dessus, les congés payés (10%) sont inclus;

Voici les salaires en brut puis en net:
Septembre: 145 euros / 126
Octobre : 304 / 263
Novembre: 304 / 263
décembre: 304 / 263
janvier: 309 / 338
février: 309 / 338
mars: 309 / 338
avril: 309 / 338
mai: 345 / 380
Ce qui aurait dû être par rapport à son nombre d'horaires travaillées : juin: 212 / 248

Voilà en juin j'ai fait en sorte que ça me revienne un peu moins cher par rapport à mai, mais voilà je lui ai donné mes horaires pour juin, alors qu'il nous reste seulement qlq jours à travailler ensemble, mon nounou me dit qu'elle devra établir un maintien de salaire. Un maintien de salaire alors que je n'ai pas signé la feuille, qu'elle m'annonce cela à la fin du contrat (sinon j'aurais mis mon bébé plus longtemps la journée), qu'elle me réclame 315 euros pour ce mois-ci, qu'elle ne prend pas en compte le mois de septembre ? Elle me dit que "la CAF rembourse une partie, et que le reste je peux le payer avec les allocations familiales car c'est pour l'enfant et pas pour les parents".

Pouvez-vous m'éclaircir si ce qu'elle me demande est légal ou non ?

merci d'avance

Cordialement

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 5 mois #2

Bonjour, oui ç est légal puisque la Convention collective précise que les congés se paient soit par 10 % de tt les salaires bruts ou le maintien de salaire ( comme si votre amie avait travaillé)
Ce qui est illégal en revanche ç est de pratiquer les 10% mensuel sans comparer avec le maintien de salaire fin mai de chaque année...

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 5 mois #3

Merci de votre réponse,

Je paie déjà les congés (10% du salaire chaque mois).

Là ce qu'elle me demande ce n'est pas des congés puisque je lui paie chaque moi, c'est plutôt rééquilibrer le salaire de juin par rapport à tous les mois travaillés.

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 5 mois #4

Quelle mensualisation avez vous signe dans le contrat :
Nbr d heures par semaine X nombre de semaines X taux horaire /12=mensualisation ?

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 5 mois #5

Non on a fait le nombre d'heures effectuées en septembre pour septmbre, idem pour mai et juin.
Par contre on a fait nombre d'heuress pour 3 mois / em3 mois (oct nov dec) et 4 mois (janvier fev mars avril)

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Problème sur dernier salaire il y a 3 ans 5 mois #6

Plus précisément, on ne pouvait pas connaître mes horaires à l'avance, c'est pour ça que seules les périodes de octobre-novembre-décembre et celle de janvier-février-mars-avril ont été mensualisées.

Pour les mois de septembre, mai et juin, son salaire correspondait aux nombres d'heures travaillées dans le mois (+congés payés comme pour chaque bulletin de paie).

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