Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

calcul cour cassation il y a 6 ans 9 mois #1

Bonjour,

J’ai un souci de calcul : voilà, je commence un nouveau contrat le 4 septembre 2017, en année incomplète, durée hebdomadaire 45h, 45 semaines/an. J’aimerais faire une adaptation avant, la semaine prochaine, car un des enfants que je garde actuellement est en vacances. Avec les parents, nous avons pris en compte 22 heures d’accueil progressif pour la semaine d’adaptation. Comment je fais le calcul pour être rémunérée?J’ai vu qu’il faut prendre en compte la formule de la cour de cassation, mais je ne comprends toujours pas. Quelqu'un pourrait mieux m'expliquer? Merci beaucoup!

Connexion pour participer à la conversation.

calcul cour cassation il y a 6 ans 9 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
bonjour
si vous faites l'adaptation la sem prochaine la mensu commencera donc à vous etre payée dés la sem prochaine
il n'y a pas la sem d'adaptation payée puis plus rien jusqu'au 4 sept

vous aurez donc un contrat de juillet 2017 à juin 2018 comme date anniversaire
pour juillet il faudra déduire les sem du 1er au 21 car non travaillées pour contrat commençant en cours de mois et ensuite les heures pk votre contrat prévoit 45h et que vous n'en travaillerez que 22h pour l'adaptation

vous comptez donc sur juillet les heures potentielles travaillées qui dépendent des jours d'accueil prévus au contrat, en juillet il y a 5 lundi X heures prévues le lundi puis 4mardi, mercredi, jeudi et vendredi X heures prévues sur ces jours là

(mensu calculée pour 45h X 45sem X taux horaire /12) / heures potentielles d'accueil = valeur d'1h travaillée pour juillet
mensu - valeur d'1h X nbre d'heures d'absence (sem non travaillées + 23h non travailles de l'adaptation) = montant du pour juillet
et en aout la mensu totale vous est due pk la mensu commence dés le 1er jour du contrat, il faut donc que dans vos 45sem travaillées les sem d'aout ne soient jamais travaillées sinon votre mensu est fausse

Connexion pour participer à la conversation.

calcul cour cassation il y a 6 ans 9 mois #3

Merci Dacia! J'ai compris, grâce à vous!
Je vais expliquer au PE, cela n'a pas l'air d'être en sa faveur, vu qu'il doit me payer le mois d'août même si je ne garde pas son petit.
A la limite, je vais faire l'adaptation au mois de septembre...
Merci pour vos explications!

Connexion pour participer à la conversation.

calcul cour cassation il y a 6 ans 9 mois #4

Si je peux donner mon avis faire une adaptation maintenant puis une interruption d'un mois et ensuite une reprise cela ne sert à rien l'enfant aura oublié et ce sera reprendre à zéro l'adaptation

Connexion pour participer à la conversation.

calcul cour cassation il y a 6 ans 9 mois #5

Tout à fait d'accord avec vous...Je voulais la faire maintenant simplement parce qu'il n'y a pas d'autre disponibilité avant le démarrage du contrat. Mais ça n'arrange personne finalement.

Connexion pour participer à la conversation.

calcul cour cassation il y a 6 ans 9 mois #6

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
de rien :) oui il faut bien etre conscient que l'adaptation démarre le contrat

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1