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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : calcul cour cassation

calcul cour cassation il y a 7 mois 5 jours #1

Bonjour,

J’ai un souci de calcul : voilà, je commence un nouveau contrat le 4 septembre 2017, en année incomplète, durée hebdomadaire 45h, 45 semaines/an. J’aimerais faire une adaptation avant, la semaine prochaine, car un des enfants que je garde actuellement est en vacances. Avec les parents, nous avons pris en compte 22 heures d’accueil progressif pour la semaine d’adaptation. Comment je fais le calcul pour être rémunérée?J’ai vu qu’il faut prendre en compte la formule de la cour de cassation, mais je ne comprends toujours pas. Quelqu'un pourrait mieux m'expliquer? Merci beaucoup!

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calcul cour cassation il y a 7 mois 5 jours #2

bonjour
si vous faites l'adaptation la sem prochaine la mensu commencera donc à vous etre payée dés la sem prochaine
il n'y a pas la sem d'adaptation payée puis plus rien jusqu'au 4 sept

vous aurez donc un contrat de juillet 2017 à juin 2018 comme date anniversaire
pour juillet il faudra déduire les sem du 1er au 21 car non travaillées pour contrat commençant en cours de mois et ensuite les heures pk votre contrat prévoit 45h et que vous n'en travaillerez que 22h pour l'adaptation

vous comptez donc sur juillet les heures potentielles travaillées qui dépendent des jours d'accueil prévus au contrat, en juillet il y a 5 lundi X heures prévues le lundi puis 4mardi, mercredi, jeudi et vendredi X heures prévues sur ces jours là

(mensu calculée pour 45h X 45sem X taux horaire /12) / heures potentielles d'accueil = valeur d'1h travaillée pour juillet
mensu - valeur d'1h X nbre d'heures d'absence (sem non travaillées + 23h non travailles de l'adaptation) = montant du pour juillet
et en aout la mensu totale vous est due pk la mensu commence dés le 1er jour du contrat, il faut donc que dans vos 45sem travaillées les sem d'aout ne soient jamais travaillées sinon votre mensu est fausse

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calcul cour cassation il y a 7 mois 5 jours #3

Merci Dacia! J'ai compris, grâce à vous!
Je vais expliquer au PE, cela n'a pas l'air d'être en sa faveur, vu qu'il doit me payer le mois d'août même si je ne garde pas son petit.
A la limite, je vais faire l'adaptation au mois de septembre...
Merci pour vos explications!

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calcul cour cassation il y a 7 mois 5 jours #4

Si je peux donner mon avis faire une adaptation maintenant puis une interruption d'un mois et ensuite une reprise cela ne sert à rien l'enfant aura oublié et ce sera reprendre à zéro l'adaptation

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calcul cour cassation il y a 7 mois 5 jours #5

Tout à fait d'accord avec vous...Je voulais la faire maintenant simplement parce qu'il n'y a pas d'autre disponibilité avant le démarrage du contrat. Mais ça n'arrange personne finalement.

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calcul cour cassation il y a 7 mois 5 jours #6

de rien :) oui il faut bien etre conscient que l'adaptation démarre le contrat

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