Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

calcul cour cassation il y a 3 ans 2 mois #1

Bonjour,

J’ai un souci de calcul : voilà, je commence un nouveau contrat le 4 septembre 2017, en année incomplète, durée hebdomadaire 45h, 45 semaines/an. J’aimerais faire une adaptation avant, la semaine prochaine, car un des enfants que je garde actuellement est en vacances. Avec les parents, nous avons pris en compte 22 heures d’accueil progressif pour la semaine d’adaptation. Comment je fais le calcul pour être rémunérée?J’ai vu qu’il faut prendre en compte la formule de la cour de cassation, mais je ne comprends toujours pas. Quelqu'un pourrait mieux m'expliquer? Merci beaucoup!

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calcul cour cassation il y a 3 ans 2 mois #2

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bonjour
si vous faites l'adaptation la sem prochaine la mensu commencera donc à vous etre payée dés la sem prochaine
il n'y a pas la sem d'adaptation payée puis plus rien jusqu'au 4 sept

vous aurez donc un contrat de juillet 2017 à juin 2018 comme date anniversaire
pour juillet il faudra déduire les sem du 1er au 21 car non travaillées pour contrat commençant en cours de mois et ensuite les heures pk votre contrat prévoit 45h et que vous n'en travaillerez que 22h pour l'adaptation

vous comptez donc sur juillet les heures potentielles travaillées qui dépendent des jours d'accueil prévus au contrat, en juillet il y a 5 lundi X heures prévues le lundi puis 4mardi, mercredi, jeudi et vendredi X heures prévues sur ces jours là

(mensu calculée pour 45h X 45sem X taux horaire /12) / heures potentielles d'accueil = valeur d'1h travaillée pour juillet
mensu - valeur d'1h X nbre d'heures d'absence (sem non travaillées + 23h non travailles de l'adaptation) = montant du pour juillet
et en aout la mensu totale vous est due pk la mensu commence dés le 1er jour du contrat, il faut donc que dans vos 45sem travaillées les sem d'aout ne soient jamais travaillées sinon votre mensu est fausse

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calcul cour cassation il y a 3 ans 2 mois #3

Merci Dacia! J'ai compris, grâce à vous!
Je vais expliquer au PE, cela n'a pas l'air d'être en sa faveur, vu qu'il doit me payer le mois d'août même si je ne garde pas son petit.
A la limite, je vais faire l'adaptation au mois de septembre...
Merci pour vos explications!

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calcul cour cassation il y a 3 ans 2 mois #4

Si je peux donner mon avis faire une adaptation maintenant puis une interruption d'un mois et ensuite une reprise cela ne sert à rien l'enfant aura oublié et ce sera reprendre à zéro l'adaptation

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calcul cour cassation il y a 3 ans 2 mois #5

Tout à fait d'accord avec vous...Je voulais la faire maintenant simplement parce qu'il n'y a pas d'autre disponibilité avant le démarrage du contrat. Mais ça n'arrange personne finalement.

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calcul cour cassation il y a 3 ans 2 mois #6

  • dacia
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de rien :) oui il faut bien etre conscient que l'adaptation démarre le contrat

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