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23 Fév 2023
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SUJET :

fin de contrat et remuneration de cps il y a 6 ans 8 mois #1

Bonjour, le contrat avec ma nounou a commencé le 4 avril 2017 sur année incomplete 42 semaines. Finalement elle déménage et le contrat prend fin le 11 aout. Comment calculer les CPs que je lui dois? Sachant que le contrat se termine en cours de mois? Elle a sur cette période de travail pris 3 semaines de vacances. Le mois d'aout doit il etre calculé avec déduction pour absence? Merci pour vos réponses.

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fin de contrat et remuneration de cps il y a 6 ans 8 mois #2

Elle a pris 3 semaines de congés (absences prévues) mais pas des congés payés !

Il faut calculer le nombre de jours acquis entre avril et mai 2017 (nbre de semaines travaillées/4 x 2,5 = jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a), si nécessaire arrondi au-dessus.

Puis les congés acquis entre juin et août (nombre de semaines travaillée + 1 semaine de congés acquis pris/4 x 2,5 mais cette fois sans ajouter les jours supplémentaires).

Août sera effectivement amputé des jours non travaillés après le 11 (calcul de la cour de cassation).

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