Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : fin de contrat et remuneration de cps

fin de contrat et remuneration de cps il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour, le contrat avec ma nounou a commencé le 4 avril 2017 sur année incomplete 42 semaines. Finalement elle déménage et le contrat prend fin le 11 aout. Comment calculer les CPs que je lui dois? Sachant que le contrat se termine en cours de mois? Elle a sur cette période de travail pris 3 semaines de vacances. Le mois d'aout doit il etre calculé avec déduction pour absence? Merci pour vos réponses.

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fin de contrat et remuneration de cps il y a 1 an 10 mois #2

Elle a pris 3 semaines de congés (absences prévues) mais pas des congés payés !

Il faut calculer le nombre de jours acquis entre avril et mai 2017 (nbre de semaines travaillées/4 x 2,5 = jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a), si nécessaire arrondi au-dessus.

Puis les congés acquis entre juin et août (nombre de semaines travaillée + 1 semaine de congés acquis pris/4 x 2,5 mais cette fois sans ajouter les jours supplémentaires).

Août sera effectivement amputé des jours non travaillés après le 11 (calcul de la cour de cassation).

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