Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 3 ans 3 semaines #1

Bonjour
Un PE me met un gros doute en tête (dernière semaine du contrat, bien-sûr :dry: )

J'ai ce contrat depuis le 1er sept 2016, 10/j sur 5j (soit 50h/sem), sur une année complète.

J'ai calculé la mensu comme suit :

taux horaire x 45h normales hebdo x 52 sem / 12 = A (salaire de base normal)
taux horaire x 5h à 25% hebdo x 52 sem / 12 = B (salaire de base hrs majorées)

A+B = Total brut

Pour les BS, j'ai mensualisé les heures normales (195h) et les heures majorées (21,67h)

J'ai bien fait ??? Car le PE me dit que ce n'est pas comme ça (cela dit, il ne sait pas me dire comment on doit faire d'après lui... :P )

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Dernière édition: par nounoucoco91.

Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 3 ans 3 semaines #2

Ton calcul est bon du moment que les parents ont signés

Tu as intégré les heures supplémentaires dans ta mensu, donc même si tu ne les fait pas, elles te sont payés quand même


Moi je fais 50 x 45 x tarif / 12
Et en fin de semaine je rajoute les 5 hrs supp si vraiment faites
Ce message a reçu les remerciements de : nounoucoco91

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Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 3 ans 3 semaines #3

Bonsoir,

il est possible de mensualiser la majoration puisque ce sont des HS prévues au contrat, on peut le faire de deux manières.
(TH : taux horaire)

(45 x TH + 5 x THmajoré) x 52 /12
ou
(50 x TH + 5 x THx25/100) x 52/12
les deux calculs donnent le même résultat.

On peut être tenté de ne pas mensualiser la majoration et de calculer comme suit :
50 x TH x 52 / 12
et de rajouter à chaque fin de mois la majoration pour les HS réellement effectuées.
C'est à mon sens une fausse bonne idée pour "grapiller" éventuellement quelques euros car au final les dépenses sont moins bien réparties pour les PE, cela oblige à faire des calculs tous les mois et au moment des CP on se retrouve avec les 10% qui risquent alors d'être plus avantageux (encore des calculs en perspective).

De toutes manières c'est le premier calcul qui a été signé et il est légal, je ne vois pas pourquoi revenir dessus après presque un an de contrat :( .
Ce message a reçu les remerciements de : nounoucoco91

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Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 3 ans 3 semaines #4

Misstigris écrit: Ton calcul est bon du moment que les parents ont signés

Tu as intégré les heures supplémentaires dans ta mensu, donc même si tu ne les fait pas, elles te sont payés quand même


Moi je fais 50 x 45 x tarif / 12
Et en fin de semaine je rajoute les 5 hrs supp si vraiment faites


Le soucis en ce qui concerne les heures majorées, c'est qu'à un endroit on vous dit qu'il faut les compter, même si elle ne sont pas faites (donc les mensualiser), et à un autre endroit, on vous dit qu'il ne faut les compter que lorsqu'elles sont réellement faites... alors où est le vrai...???? :blink: :S

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Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 3 ans 3 semaines #5

Bonjour,
La convention ne prévoit pas la mensualisation des heures supplémentaires, le deuxième calcul donné par Noounouc est le bon.
Il est possible de les mensualisées mais c'est une clause supérieur à la convention qui doit être stipulé en tant que tel dans le contrat.
Car la contestation peut-être possible aux tribunaux si vous n'avez pas spécifié un paragraphe "CLAUSE CONTRACTUELLE" avec signature des parents suivi de lu et approuvé.
Ce message a reçu les remerciements de : nounoucoco91

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Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 3 ans 3 semaines #6

Véro79 écrit: Bonjour,
La convention ne prévoit pas la mensualisation des heures supplémentaires, le deuxième calcul donné par Noounouc est le bon.
Il est possible de les mensualisées mais c'est une clause supérieur à la convention qui doit être stipulé en tant que tel dans le contrat.
Car la contestation peut-être possible aux tribunaux si vous n'avez pas spécifié un paragraphe "CLAUSE CONTRACTUELLE" avec signature des parents suivi de lu et approuvé.


:lol: Encore une contradiction, donc, sur un même forum et un même post... :silly: :blush: :silly:

Qui dit mieux ? :lol: :lol: :lol: :lol: ;)

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