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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

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SUJET : Mensualisation année incomplète besoin d'aide SVP

Mensualisation année incomplète besoin d'aide SVP il y a 1 an 7 mois #1

Bonjour j'ai besoin d'aide car je vais embaucher une assistante maternelle pour mon fils à partir du 8 Janvier et j'ai besoin de 36 semaines par an d'accueil car elle ne le garde pas pendant les vacances scolaires.29 h par semaine sur 5 jours à 3,25 euros de l'heure.Je ne sais pas comment calculer son salaire elle me dit de faire une mensualisation sur 41 semaines pour inclure lescongés payés peut on faire ca?Il me semble que pour 36 semaines d'accueils elle aura acquis que 23 jours et pas 30 jours de congés payés non?Pourriez vous m'aider pour le calcul svp je signe le contrat demain.Merci par avance.

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Mensualisation année incomplète besoin d'aide SVP il y a 1 an 7 mois #2

Bonjour,

Vous avez tout-à-fait raison : on n'inclut pas 5 semaines à une mensu année incomplète puisque justement les 5 semaines ne seront pas forcément acquises.

La mensu sera calculée sur 36 semaines et les congés payés en plus :

- soit en une fois en juin ou au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés (donc au prorata des congés pris)
- soit par 12e à partir de juin (à éviter)
- s'il n'y a pas ou peu d'accueil en juillet-août, vous pouvez proposer le paiement en 2 fois (moitié en juillet et moitié en août) puisqu'il y aura moins d'indemnités d'entretien et de nourriture ces 2 mois).

N'acceptez pas le paiement par 10 % tous les mois des le début du contrat car non conforme à la CCN.

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