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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Obligation de CDD ?

Obligation de CDD ? il y a 1 mois 2 semaines #1

  • titi64
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Bonjour,

Pot le remplacement d'une collègue est-on dans l'obligation de faire un CDD ?:
Qu'elles conséquence à sur la fin de contrat dans un cas comme dans l'autre ?

Bonne journée

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Obligation de CDD ? il y a 1 mois 2 semaines #2

Bonjour,
La loi n'autorise l’utilisation d'un CDD que pour le remplacement d'une salariée et quelques conditions particulières.
Comme sont nom l'indique la durée est défini dés le départ et la date de fin connue mettant fin au contrat aussi.
Toutefois on peut distinguer deux type de CDD
a terme précis date fin connue avec possibilité de renouvellement 2 fois dans la limite de 18 mois
a terme imprécis avec un date fin incertaine qui se termine au retour de la salariée à son poste, mais avec une durée minimal noté au contrat.
vous avez toutes les explication ici
www.casamape.fr/doc/contrat/item/contrat-duree-determinee

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Obligation de CDD ? il y a 1 mois 2 semaines #3

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Bonjour Veto 79 et merci pour votre réponse.

En fait la question est de savoir si au lieu du CDD qui comporte des contraintes pour l'employeur(10 % de precarité) et pour l'assmat l'obligation d'aller jusqu'au bout du CDd, on peut faire un CDI ?

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Obligation de CDD ? il y a 1 mois 2 semaines #4

  • titi64
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Bonjour Vero 79 et merci pour votre réponse.

En fait la question est de savoir si au lieu du CDD qui comporte des contraintes pour l'employeur(10 % de precarité) et pour l'assmat l'obligation d'aller jusqu'au bout du CDd, on peut faire un CDI ?

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Obligation de CDD ? il y a 1 mois 2 semaines #5

On peut très bien faire un cdi qui sera rompu quand bon vous semble en respectant le préavis. Pas d'indemnité de rupture si moins d'un an.

Et même s'il y a déjà un cdi en cours avec une autre AM !

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Obligation de CDD ? il y a 1 mois 2 semaines #6

Personnellement je dirai non, bien que sur le principe j'ai un doute car rien n'empêche un employeur d'embaucher 2 personnes pour faire le même travail en CDI.
Par contre il n'y a pas que pour l'assistante maternelle qu'il y a obligation d'aller au bout du CDD c'est pour l’employeur aussi sauf cas prévue par la loi ou accord amiable.
Maintenant je vois pas ce qui vous gène dans un CDD la prime de précarité?????
La précarité ça se paye comme la prévue la loi. il ne faut remettre nos droits en cause et donner du"grain à moudre" à l'employeur.

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