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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] calcul de semaines validées en congés payés en AI

calcul de semaines validées en congés payés en AI il y a 10 mois 3 semaines #1

Bonjour,

Je viens vers vous car j'avoue que je suis perdue enfin pas t'en que çà, mais j'ai une collègue qui à un souci avec son employeur et elle a réussi à me mettre le doute sur les congés.

Je vous explique, elle a commencé un contrat en année incomplète en octobre 2016 sur 4 jours/semaine sur 42 semaines par an. (5sem pour ma collègue et 5 sem pour l'employeur). Son employeur remet en question les CP 2016/2017 acquis sachant que c'est elle qui à fait les calculs. Pour calculer les semaines de travail effectifs on compte la semaine entière soit 4 jours de travail et si un férié (jour théorique de travail) tombe sur une semaine de travail il compte aussi ou pas ou il faut proratiser les jours ( sachant que 4 jours/semaine, on compte 0.25 par jours ouvrés effectifs ? sachant qu'elle ne travaille pas sur les fériés. .Je parle pour l'acquisition des CP de l'année 2016/2017 sachant que ma collègue à fait l'adaptaion du 24/10/2016 au 31/10/2016 ensuite elle a pris une semaine sans solde en décembre, et une autre en avril 2017 ( que la maman a déduit une 2ème fois de la mensu, mais cette une autre histoire) . Combien de semaines elle a validée pour ses CP. Autre question elle a pris 3 semaines en août 2017 selon le calcul de la maman elle a acquis 18 jours ouvrables,le 15/08 tombant sur ses CPA elle a posé 1 jour à la suite de ses congés. Et là encore ma collègue a posé une semaine en janvier 2018 et a fait la même chose pour le férié et je lui ai dit qu'elle ne pouvait pas car cela faisait partie d'une semaine sans solde car elle n'avait plus de CP acquis. elle m'a fait perdre la tête avec toute ses confusion car elle ne note rien. J'espère être assez claire dans mon message et merci pour vos réponses.

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calcul de semaines validées en congés payés en AI il y a 10 mois 3 semaines #2

En année incomplète : pour le calcul des cp on prend le nombre de semaines travaillées depuis le début jusque fin mai, on divise par 4 puis multiplier par 2.5 j = nombre de jours ouvrables acquis ( on rajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans si on en a ).

Les jours ouvrables sont toujours de 6 ( du lundi au samedi) même si on ne travaille que 2 ou 3 jours semaine.

Pour le paiement on ramène le résultats en jours ouvrés :
jours ouvrables acquis x heures travaillées par semaine /6 x taux horaire.

Si en octobre elle a utilisé le calcul cour de cassation, elle compte la semaine d'adaptation dans les calculs. Si elle a fait au réel et que la mensu à commencé en novembre elle compte à partir de novembre.

Pour les fériés : on compte 5 jours de congés ( pour une semaine au lieu de 6 )si le férié est acquis ( pour savoir si c'est acquis il faut voir combien elle a acquis de congés au 31 mai 2017).
Ce message a reçu les remerciements de : AM56

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calcul de semaines validées en congés payés en AI il y a 10 mois 3 semaines #3

Les jours ouvrables sont toujours de 6 ( du lundi au samedi) même si on ne travaille que 2 ou 3 jours semaine. J'en perd mon latin,pff!!!! donc si on travaille une semaine et un férié est dans cette semaine on compte bien la semaine complète (seulement si le férié tombe sur un jour travaillé)? pour les cp en cours d'acquisition.

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calcul de semaines validées en congés payés en AI il y a 10 mois 3 semaines #4

AM56 écrit: Les jours ouvrables sont toujours de 6 ( du lundi au samedi) même si on ne travaille que 2 ou 3 jours semaine. J'en perd mon latin,pff!!!! donc si on travaille une semaine et un férié est dans cette semaine on compte bien la semaine complète (seulement si le férié tombe sur un jour travaillé)? pour les cp en cours d'acquisition.


Bonjour en année incomplète, la première année d'activité durant la période d'acquisition, seules les semaines réellement travaillées comptent pour le calcul de l'acquisition des congés.

Par exemple, contrat commencé en septembre et congés am posés à Noêl, eh bien on ne comptera cette semaine de noêl pour compter les semaines d'acquisition des cp.

Etait-ce bien le sens de votre question. ?

L'année suivante par contre, il est utile de savoir combien de jours de cp étaient acquis pour pouvoir compter les semaines de cp assimilées à du temps de travail.
Ce message a reçu les remerciements de : AM56

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calcul de semaines validées en congés payés en AI il y a 10 mois 3 semaines #5

Bonjour en année incomplète, la première année d'activité durant la période d'acquisition, seules les semaines réellement travaillées comptent pour le calcul de l'acquisition des congés. c'est ok pour moi

.Par exemple, contrat commencé en septembre et congés am posés à Noêl, eh bien on ne comptera cette semaine de noêl pour compter les semaines d'acquisition des cp. Ok aussi

Ma question est ? sur un mois de travail il y a 4 semaines, sur une semaine travaillé il y a un férié qui tombe sur un jour théorique travaillé.
Faut-il compter 4 semaines ou 3.75 semaines pour validées les cp, j'espère être claire. Merci

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calcul de semaines validées en congés payés en AI il y a 10 mois 3 semaines #6

AM56 écrit: Bonjour en année incomplète, la première année d'activité durant la période d'acquisition, seules les semaines réellement travaillées comptent pour le calcul de l'acquisition des congés. c'est ok pour moi

.Par exemple, contrat commencé en septembre et congés am posés à Noêl, eh bien on ne comptera cette semaine de noêl pour compter les semaines d'acquisition des cp. Ok aussi

Ma question est ? sur un mois de travail il y a 4 semaines, sur une semaine travaillé il y a un férié qui tombe sur un jour théorique travaillé.
Faut-il compter 4 semaines ou 3.75 semaines pour validées les cp, j'espère être claire. Merci





Considérant que si le férié est acquis il est assimilé à du temps de travail on compte 1 semaine bien sûr.

Sauf si évidemment la semaine ne fait pas parti de congés acquis......

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