Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Changement de contrat? il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour
Je suis PE d'une AM pour 2 enfants en périscolaire de 6 et 4 ans. J'ai volontairement "gonfler" les heures sachant que je suis enceinte d'un 3eme enfant (accouchement en juin), que nous sommes à la campagne et que je souhaitais que mes 3 enfants évoluent ensemble.
Mais nous avons appris la mutation de mon mari cet été. Elle n'aura donc pas les 3 enfants ensemble.
De plus, je n'avais pas encore tenu compte que je n'avais plus d'aide depuis les 6 ans de ma grande (depuis 3 mois) et depuis janvier nous avons changer de plafond, je ne touche plus que le minimum pour le 2eme (soit env.80 au lieu de plus de 400 il y a 3 mois...). Je n'aurai pas le droit à la prime à la naissance, ni à l'allocation de base à l'arrivée du 3ème, et en tant que libérale mes revenus vont diminuer de 50 à 75% pendant le congé mater.
Je souhaite donc licencier ma nounou et m'appuyer sur la cantine et la garderie du village pour mes 2 grands.
Mais, en tant que libérale, mes horaires ne sont pas tout à fait fixes, la flexibilité des horaires de la nounou est pour moi plus confortable. J'ai peur aussi en fin de grossesse de ne pas assumer la charge professionnelle et les enfants. J'aimerais donc "me la garder sous le coude" et lui proposer une réduction drastique de ses heures pour les 3 mois à venir (env. 12h/semaine scolaires,au lieu d'actuellement 28h/semaine + 45h/semaine en vacances).
Ma question est de ne pas la léser, sachant que ce n'est que du confort et de la tranquillité d'esprit pour moi, une transition plus confortable pour les enfants avant le déménagement et qu'il est peu probable qu'elle trouve 2 enfants dans les 3 mois (sachant qu'elle a encore 2 places nourrisson vacantes...).
Quel est le mieux (en toute légalité!): 1/ licenciement simple, elle a le droit aux indemnités chomages (mais elle perd les 12h/semaine des 3 mois à venir) 2/ avenant, mais au moment de présenter ses 3 derniers mois de salaire à pole emploi, elle risque d'y perdre+++ (non?) 3/ licenciement, période de carence (quel délai?) puis CDD pour les semaines restantes (auquel cas elle ouvre ses droits chomage et les conserve à l'issue du cdd...)
Qu'en pensez-vous?

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Changement de contrat? il y a 2 ans 7 mois #2

Bonjour,

Je dirais la formule 2 : licenciement, carence puis nouveau contrat .Le problème est chaque pôle emploi fonctionne différemment. Il faudrait avoir leur avis...
J'ai eu le cas d'une petite qui est entrée à l'école en septembre ( donc fin de contrat pour moi). Mais comme cela ne se passait pas bien je l'ai reprise mi-septembre à mi-temps....On a refait un nouveau contrat et j'ai eu une aide de pôle emploi quand même.

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Changement de contrat? il y a 2 ans 7 mois #3

Bonjour,

votre AM n'a aucun intérêt à accepter un avenant avec une baisse de salaire car elle y perdrait au moment de son licenciement (le salaire des 3 derniers mois fera baisser drastiquement son allocation chômage).
Dans mon secteur après un licenciement, impossible de signer un nouveau contrat avec le même employeur car c'est considéré comme un moyen de bénéficier frauduleusement d'aides. À priori après plusieurs mois la réembauche peut être "validée" néanmoins par pôle-emploi dans certains cas.
Un CDD ne serait pas possible puisqu'elle ne remplacerait pas de collègue.
La solution qui est légale et ne pénalise personne (sauf les enfants :( ), c'est de licencier votre d'AM et ensuite d'en embaucher une autre si vous avez besoin.

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Dernière édition: par NoounouC.

Changement de contrat? il y a 2 ans 7 mois #4

Et du coup la carence a durée 15 jours ou le licenciement avait eu lieu avant?
J'ai peur qu'en contactant les organismes officiels (Pole Emploi ou Pajemploi) nous soyons (elle ou moi) "fichées" et qu'on nous cherche des noises après...

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Changement de contrat? il y a 2 ans 7 mois #5

Pour moi, le licenciement a eu lieu le 31 août ( la carence ne rentre pas en ligne de compte je pense) et j'ai repris la petite mi-septembre.

J'avais envoyé un mail à ma conseillère pôle-emploi et elle m'a répondu pas de problème.

Vous pouvez très bien en tant que parent leur demander conseils. Vous ne serez pas "fichée".
Ce message a reçu les remerciements de : MarieDP

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Changement de contrat? il y a 2 ans 6 mois #6

Est-il sûr que ses indemnités sont basées sur les 3 derniers mois (pour le coup, décembre et janvier nombreuses heures supp, elle a presque doublé son salaire habituel) ou nivelées sur un an?

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