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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Arrêt maladie et déclaration Pajemploi

Arrêt maladie et déclaration Pajemploi il y a 10 mois 2 semaines #1

Bonjour,

la nounou de notre fille a été en arrêt maladie une partie du mois de février.
Le contrat de travail étant annualisé, nous déclarons habituellement 63 "heures normales" sur Pagemploi.

Nous ne savons pas quelle nombre d'"heures normales" déclarer en cas d'arrêt maladie.

Merci !

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Arrêt maladie et déclaration Pajemploi il y a 10 mois 2 semaines #2

Bonjour,

vous faites une retenue sur salaire correspondant à la période d'arrêt (en utilisant le calcul de la Cour de cassation).
Une fois le salaire du mois trouvé vous le divisez par le taux horaire, vous avez ainsi le nombre d'heures à déclarer.

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Arrêt maladie et déclaration Pajemploi il y a 10 mois 2 semaines #3

Bonjour,
Vous devez donc déduire ces jours avec le calcul de la cour de cassation.
Ensuite, pour la déclaration a pajemploi :
Pour les heures vous divisez le salaire brut (après déduction) par le taux horaire brut (habituel) cela vous donnera le nombre d'heures à déclarer.
Pour les jours vous enlevez le nombre de jours d'absence au nombre de jours que vous déclarer habituellement.
Caline12

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Arrêt maladie et déclaration Pajemploi il y a 10 mois 2 semaines #4

Pour le nombre de jours la PAJE préconise de faire :
nombre d'heures à déclarer / nombre moyen d'heures journalières
cela évite que du fait de la déduction (qui diffère selon le mois où elle a lieu) il puisse y avoir un dépassement du plafond journalier

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Arrêt maladie et déclaration Pajemploi il y a 10 mois 2 semaines #5

Bonjour nounouc,
Merci pour la rectification, je ne savais pas, j'ai toujours pratiqué de cette façon.
Voici ce que je trouve sur pajemploi pour la déclaration des jours d'activités :
"Vous déduisez les jours d'absence non rémunéré "
Pouvez-vous me dire où je peux trouver votre méthode de calcul.
Merci

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Arrêt maladie et déclaration Pajemploi il y a 10 mois 2 semaines #6

C'est la méthode qu'a indiqué la PAJE à une collègue qui avait un contrat où ça ne dépassait pas le plafond journalier (donc pas de souci pour les parents en temps normal) mais qui dépassait du fait de la déduction.

Si on retire le nombre de jours ça pose souci pour celles qui sont en temps normal proche du plafond ou pour celles qui ont des grosses et des petites journées, il suffit qu'il y ait retenue sur salaire pour une petite journée (peu d'heures déduites mais une journée entière déduite) et ça peut faire passer au dessus du plafond.
Ce message a reçu les remerciements de : Patrick5877

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